Madame [A] [K] et Monsieur [L] [K] sont donc tenus, au titre de leur engagement de caution, de régler les dettes du débiteur principal.

à l'exposé des faits, la SAS ABS FRANCE nous demande de : Vu les articles 145, 232 et s. du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat

PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François ROUX * : Monsieur Marc [D] Pour les débats

ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats

JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur - GERMAIN GERARD (SAS) [Adresse 2], représenté(e) par Maître Carole Guyard de Seyssel (AIN) - [Adresse 3] Débats

[X] en a informé CEETRUS par l'intermédiaire de son conseil (courrier versé aux débats). Afin de signer un contrat de franchise avec WAGRAM, M.

SARL) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 398 465 369 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : Mme [U] [A] [Adresse 4] Représentant(s) : [R] [E] Composition du Tribunal lors du débat

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience ayant assisté aux débats

Me PHILIPPE BUISSON [Adresse 43] ASSOCIES [Localité 4] [Adresse 44] SAS [Z] [Adresse 45] comparant par Me Laurent KARILA [Adresse 46] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Parmi les pièces versées au débat par la société R2M SARLU, figurent des courriels adressés au fournisseur de viandes montrant des non-conformités de produits qui nécessitent des avoirs.

[Q] [R], exploitait un restaurant traditionnel depuis 2018 à [Localité 5].

commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats

SUR LES FAITS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE La SAS BT MULTISERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4], exploitait un fonds de commerce de vente, entretien et dépannage automobile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2023005708 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre

de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice BONACORSI – Avocat [Adresse 4] Et par l'AARPI DESMISCHELLE - [Y] prise en la personne de Me Marc DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH exploitant

Quant à la DICT, elle a pour but d'indiquer aux exploitants la localisation précise des travaux projetés et des techniques de travaux qui seront employées.

A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats