Dans le cadre de son activité, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Enfin les retours négatifs des clients confirment le manque de qualification de M. [H].

éligibles au CIR et/ou CII et transmette au Client les informations nécessaires à la déclaration du CIR et/ou CII »

Cette tâche est de 5 euros par unité appartenant à un client professionnel ; * Récupérer ses machines (les frais seront à sa charge) Le client devra informer la société de ses choix par courrier ou email

droits à récupération et à indemnisation dont l'assuré pourra disposer à l'encontre de tout tiers à hauteur de l'indemnité versée.

euros), au titre du paiement de la facture impayée, augmentée (i) des intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure, (ii) des pénalités au taux de 3 fois le taux légal et (iii) d'une indemnité

situé [Adresse 4] NOGENT-SUR-OISE ; Non comparante, non représentée ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS La société VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

président du tribunal de Bordeaux une ordonnance d'injonction de payer le 28/05/2024 à l'encontre de la SARL GM [Localité 2] AUTO pour la somme principale de 975,10 €, outre la somme de 40 € au titre de l'indemnité

non-concurrence présente dans le contrat de cession des actions de la société [C], EN CONSEQUENCE, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de 55.000 euros à titre l'indemnité

En défense, Assistance Gaillard 55 répond que : * [M] est spécialisée en annuaires de sociétés entreprise à entreprise qui permet de trouver des clients et fournisseurs au moyen de ses outils [M].com

En sa qualité d'agent commercial indépendant, elle était propriétaire de sa clientèle.

Le juge des référés ne peut apprécier le caractère excessif de l'indemnité et la réduire, mais il peut ordonner son paiement en application du contrat.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700

, de remettre un exemplaire du contrat conclu à son client en temps utile, de mettre en œuvre tous les moyens afin d'assurer un référencement au client sur la durée du contrat, de bonne foi, d'information

Bref une simple relation de client à Fournisseur ! Nous ne concevons pas une relation de partenariat de la sorte ».

Cette pièce est un courrier, certainement générique adressé à tous les clients, dénommé « Distributeur exclusif des cires à greffer [X] [T] », qui n'est par ailleurs pas daté.

Le client ivoirien d'[E] [W] a fait part de problèmes de qualité sur la marchandise. [U] demande le paiement de sa facture de 24.510,36€.

Le 18 décembre 2025, des échanges entre les parties font apparaître l'existence de difficultés techniques sur certains chantiers, notamment celui du client [O], ainsi que des divergences sur l'achèvement