Malgré tous les courriers, devis, factures, photos des travaux réalisés, et mails reçus venant d'ALVAREZ, BARROTE revendique l'inexistence de contrat avec ALVAREZ.

Or, le volume de dossiers effectivement traités entre janvier et juillet 2024 serait très inférieur à ces objectifs, certaines périodes révélant une activité quasi inexistante Elle invoque en conséquence

2021 et 2022 de 382 332 €, est reprochée, la disproportion des charges de véhicules de luxe n'étant pas démontrée, En conséquence, le tribunal dira que ces prélèvements en périodes déficitaires, inexistant

La date du 31 septembre 2017 mentionnée sur le document est inexistante. 3. Le numéro de SIRET figurant sur le cachet ne correspond pas à celui en vigueur à la date supposée du document.

Le 16 septembre 2023, la SARL DOM & CO a adressé un courrier RAR à LOCAL.FR faisant état de difficultés d'utilisation du site internet et de résultats commerciaux inexistants.

personnel sont les suivantes : 5115.09€ Soit un total de dettes pouvant être poursuivies sur l'actif personnel évalué aux alentours de 5115.09€ Et que le montant de l'actif personnel du débiteur est inexistant

Le dirigeant de droit était Monsieur [H] [E], La date de cessation des paiements a été fixée au 05 mars 2024, L'actif réalisé est inexistant, Le passif vérifié ressort à 343 369,78 euros, Les dettes

Sur la prétendue inexistence d'une créance de la société COUVERTURE 44 à l'égard des travaux qui ont été facturés en dehors de toute commande de la société [Z] CONSTRUCTION La société [Z] CONSTRUCTION

Monsieur [T] [Y] s'engageait à rémunérer PRAESTA FRANCE au moyen de : * Une cotisation mensuelle fixe de 500 euros HT quel que soit le chiffre d'affaires généré (même si celui-ci était inexistant) ;

n'a été conclu entre les parties, * La prestation d'homologation n'a jamais été réalisée, le véhicule n'ayant pu être immatriculée en France : par conséquent le fondement même de la créance est inexistant

que cette omission de ne pas déclarer dans le délai légal l'état de cessation des paiement constitue une faute de gestion ; Attendu que le passif déclaré est de 102.378,65 euros et que l'actif est inexistant

que cette omission de ne pas déclarer dans le délai légal l'état de cessation des paiement constitue une faute de gestion ; Attendu que le passif déclaré est de 153.885,51 euros et que l'actif est inexistant

La défenderesse soutient qu'elle ne peut être condamnée à restituer un actif inexistant et elle conclut au rejet de la demande de restitution du véhicule.

* Gestion inexistante de la SCI : La SCI ne disposait ni de compte bancaire actif ni d'activité propre, rendant impossible toute gestion autonome de son patrimoine.

acquisition d'un quelconque fonds de commerce, et indépendamment de toute relation contractuelle ou financière avec la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA ; Que cette absence d'acquisition résulte de l'inexistence

La traçabilité requise serait inexistante alors que les dispositions européennes exigent que la documentation contienne la traçabilité de toutes les phases de maintenance.

Ainsi, le juste motif que souhaite invoquer Monsieur [E] [Y] est finalement inexistant, car la gérance de Monsieur [T] [L] ne révèle aucune inexécution de ses obligations mais bien une exécution ayant

trois datées du 24 octobre 2022 et une datée du 8 novembre 2022, qui ont été contestées par GBR IDF dans la mesure où celle-ci considérait que ces factures mentionnaient des prestations de services inexistantes