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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
HORECA, défenderesse, réplique que : * Le dénigrement est caractérisé par une critique excessive sur les produits et services d'un concurrent, plutôt que sur les personnes physiques ou morales, ce qui
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Je vous demande que vous résiliiez tous les contrats et avenants qui peuvent nous lier de façon ferme et définitive.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
Faits, procédure et prétentions des parties : La société [W] [Q] rappelle qu'elle a commandé à la société EDWINGTON deux véhicules : 1/Un véhicule Audi R8 bleu livré et payé.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
fins de s'entendre : Ordonner la mainlevée partielle des sommes conservées par la société [Z] ET ASSOCIES pour un montant de 2.490.607,98 € ; Ordonner à la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de libérer
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Elle indique que la clause 7.7.2.2 du CCAP stipule que les délais sont prolongés en cas de retard dans la transmission des ordres de service, ce qui n'a pas été respecté pour l'ordre de service n° 4 signé
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Cette disposition est d'ordre public. » L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit
Trib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
Le matériel a été livré et réceptionnée, comme l'atteste un « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment signé par la défenderesse le 16 août 2023.
69b04647cdc6046d472ba254
69bf0f6ccdc6046d477b6854
Sa filiale SAS TYLIA TECHNOLOGIES fournit aux sociétés financées des prestations nécessaires pour la levée des fonds et représente les investisseurs en qualité de représentant de la masse des obligataires
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
A compter de cette notification, (…) le débiteur ne se libère valablement qu'auprès de l'établissement de crédit ou de la société de financement (…) »; Attendu qu'ITE a valablement cédé à CMF sa créance
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] a réceptionné les prestations commandées auprès de la société FUTUR DIGITAL, comme en atteste le procès-verbal de réception versé aux débats.
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Pour mémoire, le règlement de l'option courte a été permis grâce à un apport en compte courant d'un montant de 125 572,49 € de la part du dirigeant (fonds prêtés par ses parents).
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
2022 et 2023 pour la société ATECC-SERVICES
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
En l'espèce, il est constant que le contrat de location financière a été valablement conclu, que le photocopieur a été livré et réceptionné sans réserve et que la SARL GARAGE YESTE a exécuté le contrat
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
Ses robots permettent d'améliorer les services rendus aux personnes dans les secteurs de la restauration, de l'enseignement et du soutien aux personnes âgées.
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
Le tribunal peut, si un contrat de bail soumis au chapitre V du titre IV du livre Ier portant sur un ou plusieurs immeubles ou locaux utilisés pour l'activité de l'entreprise figure dans le plan de cession
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
donné le 16 Janvier 2020 ; En Juillet 2020, la Société TEOPOLITUB a sous-traité à Monsieur [H] [L] la pose de la couverture en panneaux sandwich et coiffe faîtière ; Pour la réalisation de cette prestation
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