PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAUN.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la situation de trésorerie de l'entreprise est bénéficiaire.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 4 mai 2026.

Cependant, Monsieur [T] n'a pas respecté ses engagements : Il a partiellement réglé l'échéance de juillet 2024 Il n'a pas payé celles d'août, septembre et octobre 2024 Il ne commande plus auprès de

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi six mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président, assisté de Maître

le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner l'ouverture d'une mesure d'enquête préalable ; Par ordonnance en date du 22 septembre 2025, Monsieur le président a,

le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner l'ouverture d'une mesure d'enquête préalable ; Par ordonnance en date du 22 septembre 2025, Monsieur le président a,

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Ces deux contrats de vente à terme d'électricité ont été souscrits au moment très fort pic tarifaire relevé par RTE sur les marchés à terme pour 2023, à savoir environ 1000 €/MWh au mois d'octobre 2022

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [I], présidente, accompagnée de son conjoint

Marc BELBENOIT , président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la rentabilité devrait s'améliorer à partir d'avril 2026, sous réserve d'une réponse favorable au marché public, et qu'il n'est

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'en l'absence des pièces sollicitées, il n'est pas en mesure de s'assurer si la débitrice est à jour de ses charges courantes

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil, le débiteur a comparu par son représentant légal.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.