CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 625 résultats pour « mention des causes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces circonstances ont été précisées dans la requête déposée par les sociétés ETHICA et ETHICA BTP, laquelle ne mentionne que la SAS CONSTRUCTIVA.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(pièce 4 produite par [U]) [M] rapporte que PCKB lui adresse le 6 janvier 2023 la même facture avec le même numéro, la même date et le même montant, mais sans la mention de la clause de subrogation précitée

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

commerce de Cannes a autorisé la société MONAPP à notifier à la société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 3 456 €, outre les dépens et dit qu'en cas

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MONAPP à notifier à la société LE VINTAGE une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 3 515,16 € avec intérêt au taux contractuels, celle de 8€ au titre des frais et accessoires et dit qu'en cas

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce serait le cas si le transporteur démontrait que le destinataire avait procédé à la réception des objets transportés, ce qui n'est pas le cas d'espèce : seule BRINK'S peut réceptionner les colis sur

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En tout état de cause.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac58acdc6046d478b29e9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A ce titre, elle avait adhéré à la Caisse Congés Intempéries BTP compétente.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ainsi que le cachet commercial) et versement d'un acompte mentionné dans le devis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tel est le cas de la société [U] [Q] [F], constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, qui est une variante de la société par actions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, en cas de contestation, par un expert désigné dans les conditions du premier alinéa.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a049680cdc6046d479a28ae

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[P] soit mentionné comme colocataire ne change rien à la nature professionnelle et commerciale de cette location avec option d'achat ; * Le contrat mentionne qu'en cas de pluralité de locataires, il est

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle sollicite en conséquence sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, qu'il soit reçu ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle fait toute fois valoir que ce courrier annonçait se ulement une suspension des prestations à venir, sans remettre en cause les diligences accomplies au titre de l'exercice 2022.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

extérieure, d'une aggravation des dommages liée en connaissance de cause à des dysfonctionnements affectant le véhicule, ou de toutes autres causes, en émettant, le cas échéant, diverses hypothèses,

Source officielle

Page 34 sur 282

← PrécédentSuivant →