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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Ces circonstances ont été précisées dans la requête déposée par les sociétés ETHICA et ETHICA BTP, laquelle ne mentionne que la SAS CONSTRUCTIVA.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
(pièce 4 produite par [U]) [M] rapporte que PCKB lui adresse le 6 janvier 2023 la même facture avec le même numéro, la même date et le même montant, mais sans la mention de la clause de subrogation précitée
Chambre 07
69a40ca5cdc6046d47209bc4
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69a40dd8cdc6046d4720b2c7
commerce de Cannes a autorisé la société MONAPP à notifier à la société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 3 456 €, outre les dépens et dit qu'en cas
69a40f86cdc6046d4720d1c3
MONAPP à notifier à la société LE VINTAGE une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 3 515,16 € avec intérêt au taux contractuels, celle de 8€ au titre des frais et accessoires et dit qu'en cas
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Ce serait le cas si le transporteur démontrait que le destinataire avait procédé à la réception des objets transportés, ce qui n'est pas le cas d'espèce : seule BRINK'S peut réceptionner les colis sur
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
En tout état de cause.
MERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE
AFFAIRE COURANTE
69cac58acdc6046d478b29e9
7 juillet 2025
A ce titre, elle avait adhéré à la Caisse Congés Intempéries BTP compétente.
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
ainsi que le cachet commercial) et versement d'un acompte mentionné dans le devis.
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Chambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
Tel est le cas de la société [U] [Q] [F], constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, qui est une variante de la société par actions.
69c03d4acdc6046d4792b83f
14 octobre 2025
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
, en cas de contestation, par un expert désigné dans les conditions du premier alinéa.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1c0cdc6046d474e305d
28 avril 2026
Il en est de même en cas de décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code.
R E F E R E
6a049680cdc6046d479a28ae
6 mai 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] soit mentionné comme colocataire ne change rien à la nature professionnelle et commerciale de cette location avec option d'achat ; * Le contrat mentionne qu'en cas de pluralité de locataires, il est
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Elle sollicite en conséquence sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, qu'il soit reçu ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise.
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Elle fait toute fois valoir que ce courrier annonçait se ulement une suspension des prestations à venir, sans remettre en cause les diligences accomplies au titre de l'exercice 2022.
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
extérieure, d'une aggravation des dommages liée en connaissance de cause à des dysfonctionnements affectant le véhicule, ou de toutes autres causes, en émettant, le cas échéant, diverses hypothèses,
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