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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcacafcdc6046d4710c68c
6 octobre 2025
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.
69dcb52ccdc6046d4711843b
5 janvier 2026
.
69b74fe9cdc6046d47cdf047
9 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre
69b77100cdc6046d47cffdab
14 janvier 2026
Ministère Public : M.
69d77f76cdc6046d47a1948b
1 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal
6a0bb85fcdc6046d47230f04
6 mai 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juillet
Trib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aee2cdc6046d4704c0dd
21 janvier 2025
2025 Demandeur Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) Défendeur ZHONGQIAO(SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant légal : Mme [I] [V] (comparante) Assisté de : Maître PHAM HUU Thu Thi, avocat
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3178ccdc6046d470d6c8e
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7efd4cdc6046d477527f5
7 avril 2025
Le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9cf3cdc6046d471acdb5
4 avril 2025
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : [R] [Z] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, Maître Jean-Bernard PENEAU, avocat
69b039eecdc6046d472a6ee8
8 janvier 2025
au sein du cabinet LEXALTA à [Localité 1], substituée par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au sein du cabinet SVMH à [Localité 2] substitué à l'audience par Maître Stéphanie PALLE DEFENDEUR : La
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Dirigeant : Monsieur [K] [U] Comparution : représenté par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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2 avril 2025
Demandeur : M [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS MULTI LOISIRS DISTRIBUTION Comparant […] Défendeur : MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 2] Représenté : Maître Thomas OBAJTEK, Avocat
69c60e8acdc6046d471e256b
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat
69d7704fcdc6046d47a0126c
, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur, boissons à emporter sur place ou à consommer sur place Dirigeant : Monsieur [X] [A] Comparution : représentée par Maître Agathe TIRVAUDEY, avocate
69d78461cdc6046d47a1fb6b
: PARTIE DEMANDERESSE : [D] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [K] CHIKOUCHE du Barreau de LILLE, substituant L'AARPI PHI AVOCATS
6a0b94bacdc6046d4720f268
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SARL JOYE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MOUCHTOURIS Emmanuel, avocat
Chambre 06
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14 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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