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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à sa mission ; * s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité et en demandant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d8af23cdc6046d47be4344

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [S] [F] évoque les raisons des difficultés liées aux chantiers en cours, leur pilotage ainsi que leur coût ; qu'il est favorable au maintien de la période d'observation mais qu'il souligne la nécessité

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15334cdc6046d47e7ddbb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées ; se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Le juge, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, n'estimant pas nécessaire d'entendre les parties statuera sans audience.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cependant il est indiqué que le débiteur peut faire face au règlement des charges jusqu'en novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie commerciale et par courriers du 15 juin 2017, la société Le Carrousel du Louvre a indiqué

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

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TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [U] et la société JB DEVELOPMENT demandent au Tribunal de rectifier le jugement en date du 6 janvier 2026, au motif que celui-ci est affecté d'une erreur matérielle dans la mesure où il est indiqué

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle termine enfin en pointant le lieu indiqué dans le contrat qui est [Localité 3].

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le passif des consorts [S] : Au titre du passif la fiche patrimoniale indique des engagements de caution au profit de la banque BNP PARIBAS et de la banque CIC en garantie de dettes de la société

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que ces compagnies d'assurances participent aux opérations d'expertise si la responsabilité de leurs assurés dans les dommages invoqués venaient à être relevée, et pour qu'elles puissent faire valoir

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de ce contrat, la société [A] s'est engagée à fournir à la clientèle de la société [P] [E] EXPERTISES des prestations de diagnostic nécessaires à la vente ou à la location de biens immobiliers

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par les parties, d'examiner les travaux réalisés par les consultants au regard des stipulations contractuelles et de donner son avis sur les dysfonctionnements allégués ainsi que sur les préjudices invoqués

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TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

vice de forme de l'assignation La société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. soutient qu'au visa de l'article 648 du code civil, tout acte de commissaire de justice doit à peine de nullité indiquer

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le 24 octobre 2025 la présente décision par mise à disposition au greffe, date indiquée

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les circonstances doivent être caractérisées dans la requête et l'ordonnance y faisant droit avec la nécessité de réserver un effet de surprise pour éviter le dépérissement des preuves lors du dépôt de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick NARDIN, juge-commissaire Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 26/03/2026, a indiqué être favorable à la consultation des créanciers et la finalisation de la TUP sur le même

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9c23cdc6046d470f670d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Ministère Public a indiqué être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

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