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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
à sa mission ; * s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité et en demandant
PROCEDURES COLLECTIVES
69d8af23cdc6046d47be4344
7 avril 2026
Maître [S] [F] évoque les raisons des difficultés liées aux chantiers en cours, leur pilotage ainsi que leur coût ; qu'il est favorable au maintien de la période d'observation mais qu'il souligne la nécessité
8ème chambre
69f15334cdc6046d47e7ddbb
15 avril 2026
DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après les avoir dûment convoquées ; se faire communiquer, dans le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Le juge, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, n'estimant pas nécessaire d'entendre les parties statuera sans audience.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
Cependant il est indiqué que le débiteur peut faire face au règlement des charges jusqu'en novembre 2025.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie commerciale et par courriers du 15 juin 2017, la société Le Carrousel du Louvre a indiqué
Chambre 04
69f6dcbfcdc6046d4769526a
22 avril 2026
Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.
Chambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
[B] [U] et la société JB DEVELOPMENT demandent au Tribunal de rectifier le jugement en date du 6 janvier 2026, au motif que celui-ci est affecté d'une erreur matérielle dans la mesure où il est indiqué
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Elle termine enfin en pointant le lieu indiqué dans le contrat qui est [Localité 3].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
Sur le passif des consorts [S] : Au titre du passif la fiche patrimoniale indique des engagements de caution au profit de la banque BNP PARIBAS et de la banque CIC en garantie de dettes de la société
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
que ces compagnies d'assurances participent aux opérations d'expertise si la responsabilité de leurs assurés dans les dommages invoqués venaient à être relevée, et pour qu'elles puissent faire valoir
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Aux termes de ce contrat, la société [A] s'est engagée à fournir à la clientèle de la société [P] [E] EXPERTISES des prestations de diagnostic nécessaires à la vente ou à la location de biens immobiliers
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
par les parties, d'examiner les travaux réalisés par les consultants au regard des stipulations contractuelles et de donner son avis sur les dysfonctionnements allégués ainsi que sur les préjudices invoqués
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
vice de forme de l'assignation La société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. soutient qu'au visa de l'article 648 du code civil, tout acte de commissaire de justice doit à peine de nullité indiquer
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le 24 octobre 2025 la présente décision par mise à disposition au greffe, date indiquée
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Les circonstances doivent être caractérisées dans la requête et l'ordonnance y faisant droit avec la nécessité de réserver un effet de surprise pour éviter le dépérissement des preuves lors du dépôt de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9de6cdc6046d470670fc
Patrick NARDIN, juge-commissaire Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 26/03/2026, a indiqué être favorable à la consultation des créanciers et la finalisation de la TUP sur le même
1ère A
69dc9c23cdc6046d470f670d
7 juillet 2025
Le Ministère Public a indiqué être favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.
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