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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26fcecdc6046d47c256b0
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [P], [N], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
DEMANDEUR : Comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], [Localité 2], Comparant, en la personne de Monsieur, [L], [G].
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [Y], [P].
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [G], [A], inspectrice des finances Comparant, en la personne de Madame
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
. […] DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [C], [M].
69c299f9cdc6046d47c5f221
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1], , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [V], [N].
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732aacdc6046d473d5f40
2 avril 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SARL PRODUITS SERVICES
69d75417cdc6046d479dc3d4
7 avril 2026
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [F] [G] [X], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
69d75431cdc6046d479dc5a3
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [O] [R], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
13 mai 2026
[R] [Q], né(e) le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de reprographie photocopie en libre services formation et libres services informatique service secrétariat location de
Audience publique de vacation
6a182ad7cdc6046d473a5fef
23 avril 2026
La production et/ou l'édition de tous supports d'enseignement culturel, services d'accueil, fourniture de services de formation, le cas échéant, fourniture de services à domicile dans ces domaines.
6a16aec2cdc6046d47155286
26 mai 2026
DEMANDEUR: Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [O] [D].
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d84cdc6046d4758cb6d
21 mai 2026
large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine immobilier, l'assistance à la location meublée et à la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers avec ou sans service
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ff1cdc6046d475507eb
3 avril 2025
Madame [W] [K] [O] a été nommée gérante en juin 2019 et Monsieur [Q] [E] a été désigne co-gérant le 19 novembre 2019.
Trib. de Commerce
69e085e4cdc6046d476b3039
10 avril 2025
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Le plaisir des goûts au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
69e08a51cdc6046d476b83a0
d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MILS CONSTRUCTION au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services
Chambre 04
69f29975cdc6046d4706606d
29 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844519371 (N° de Gestion : 2018 B [Localité 2]) a pour activité : Electricité, service maintenance et dépannage.
69f41215cdc6046d472968e2
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 981289606 (N° de Gestion : 2023 B 12475), a pour activité : Tous conseils, mise en relation et prestations de services liées aux transports de personnes
69f45575cdc6046d472fe9c0
16 avril 2025
l'activité à l'égard de la société : SAS MT ENERGIES Adresse légale : [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 984128736 / N° de Gestion : 2024 B 1494 Activité : vente d'installation, la maintenance multi-services
Chambre 06
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
Commerce de tous produits et services liés directement ou indirectement à la restauration.
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