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687 résultats pour « ordonnance du 24 juin 2004 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue par le président du tribunal de commerce de ROANNE le 4 Avril 2024 sommant la société LE DOMANIAL à régler les sommes de : * 17.739,72 € en principal,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Le juge commissaire, nommé par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 juin 2023, mentionne dans ses conclusions : Une complicité avérée avec Mme [G] [S] ex-gérante et son époux, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Une ordonnance a été rendue par le Président du tribunal de commerce de ROANNE le 24 Septembre 2025 condamnant la SARL [Adresse 2] à payer à la société CRC26 INVEST la somme de 1.200.000,00 Euros et convertissant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, notamment le Règlement (UE) numéro 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et au sens des dispositions des articles 1366, 1367 et suivants, 1375 alinea 4 du Code civil ; et intervenu

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-470 du 24 mai 2024 en vigueur depuis le 26 mai 2024, seuls les médecins étaient habilités à pratiquer tout mode d'épilation sauf les épilations à la pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes d'une ordonnance du 24 décembre 2024, ce dernier s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'admission de la créance de Madame [C] au passif de la société NES-THEIS et l'a invitée à saisir

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 22 février 2024 PACIFICA a effectué une deuxième relance par LRAR. En vain.

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Les exercices 2024 et 2025 relèvent d'un préjudice hypothétique.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour financer ce matériel, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a souscrit un contrat de crédit-bail auprès du CREDIT MUTUEL LEASING le 24 décembre 2021

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutefois, l'administration fiscale a sollicité le remboursement de cette subvention et en avril 2024, elle a accordé à la Société un moratoire portant sur les dettes fiscales.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 mars 2024.

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance du 18 octobre 2023, ce tribunal nomme un conciliateur de justice, la mission pouvant être renouvelée une fois.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Permis de construire du 3 septembre 2024 15. Document de travail du 18 octobre 2022 16.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par ordonnance en date du 16 juin 2025, les deux instances 2025002897 et 2025004425 ont été jointes.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER C/ OPPOSANT SARL [Q] [Y], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 26 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience du 21 novembre 2024, l'affaire est à nouveau confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 12 décembre 2024.

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