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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue par le président du tribunal de commerce de ROANNE le 4 Avril 2024 sommant la société LE DOMANIAL à régler les sommes de : * 17.739,72 € en principal,
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Le juge commissaire, nommé par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 juin 2023, mentionne dans ses conclusions : Une complicité avérée avec Mme [G] [S] ex-gérante et son époux, M.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Une ordonnance a été rendue par le Président du tribunal de commerce de ROANNE le 24 Septembre 2025 condamnant la SARL [Adresse 2] à payer à la société CRC26 INVEST la somme de 1.200.000,00 Euros et convertissant
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
, notamment le Règlement (UE) numéro 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et au sens des dispositions des articles 1366, 1367 et suivants, 1375 alinea 4 du Code civil ; et intervenu
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
-470 du 24 mai 2024 en vigueur depuis le 26 mai 2024, seuls les médecins étaient habilités à pratiquer tout mode d'épilation sauf les épilations à la pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du
Trib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
Aux termes d'une ordonnance du 24 décembre 2024, ce dernier s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'admission de la créance de Madame [C] au passif de la société NES-THEIS et l'a invitée à saisir
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Le 22 février 2024 PACIFICA a effectué une deuxième relance par LRAR. En vain.
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* Les exercices 2024 et 2025 relèvent d'un préjudice hypothétique.
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
Pour financer ce matériel, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a souscrit un contrat de crédit-bail auprès du CREDIT MUTUEL LEASING le 24 décembre 2021
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Toutefois, l'administration fiscale a sollicité le remboursement de cette subvention et en avril 2024, elle a accordé à la Société un moratoire portant sur les dettes fiscales.
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 mars 2024.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [U] [K].
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
Par ordonnance du 18 octobre 2023, ce tribunal nomme un conciliateur de justice, la mission pouvant être renouvelée une fois.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
Permis de construire du 3 septembre 2024 15. Document de travail du 18 octobre 2022 16.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par ordonnance en date du 16 juin 2025, les deux instances 2025002897 et 2025004425 ont été jointes.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER C/ OPPOSANT SARL [Q] [Y], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 26 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
A l'audience du 21 novembre 2024, l'affaire est à nouveau confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 12 décembre 2024.
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