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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025, et lors de cette audience, elle n'a pas comparu ni personne pour elle, et il a été entendu : * L'URSSAF
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS EPIL REVOLUTION est en état de cessation des paiements
69e7c32fcdc6046d470df797
De plus, l'état de cessation des paiements est avéré, l'actif disponible étant inexistant et le passif exigible s'élevant à 11 492,30€.
Chambre 2-5
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.
Chambre 2-3
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
[M] [G], [Adresse 5], absent ayant comparu antérieurement par Me Stéphanie QUATREMAIN, avocate (P170).
Chambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
Audience publique de vacation
69d22674cdc6046d472f08ec
8 janvier 2025
*1DE/06/36/35/29* LRAR: -SAS DAUDET Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024080028 P.C.
CHAMBRE 07
69ef7048cdc6046d47b850d8
24 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M.
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
* le débiteur ne se présente pas ce jour, le redressement judiciaire est sollicité dans la déclaration de cessation des paiement.
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.
6a181d58cdc6046d4739600e
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
N'étant pas un commerce essentiel, elle a donc subi plusieurs périodes de fermeture tout en restant redevables de ses loyers et charges.
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
Chambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
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