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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SERVICES a été chargée de la réalisation de nombreux travaux au bénéfice de la société LA BOUCANE 1987 qui exploite un fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, cafétéria, pizzeria et autres plats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Maître [J] [B] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eb8cdc6046d47e96856

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [U] [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de plat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469decdc6046d473147c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl INVENT.V, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication et location de casiers de plage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'une activité bénéficiaire depuis quelques mois et de bons prévisionnels mais d'une trésorerie peu élevée de 58 000 euros ; il souligne cependant que l'importance du passif ne permet pas d'envisager un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

31/01/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de Monsieur, [Z], [P] la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société BMPG (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société, [Z] (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-41 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BW SAINT-[N] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 964 032 Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que l'administrateur judiciaire constate que les chiffres durant la période d'observation sont en deçà des prévisions initiales et que le résultat est très déficitaire (-93K€), qu'un projet de plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos au 31 décembre et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos a 31 décembre 2025 et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos au 31 décembre 2025 et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos au 31 décembre 2025 et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd738acdc6046d4758294e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de redressement de la SARL AZUR SANTE PLUS ont été les suivantes : 31 créanciers représentant 5 % du passif échu ont accepté le plan, 10 créanciers représentant 6 % du passif échu ont refusé le plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3709ecdc6046d47adbab7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Face à cette situation, un plan de redressement n'est pas envisageable et il convient de rechercher un repreneur pour tenter de sauvegarder l'activité et les emplois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales ; La prise de participation de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2024RJ575 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 019 671 Activité : La restauration sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3189cdc6046d47f40f5a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [G] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SAS TRANSPORT (SAS) 13, passage Châtel Place

Source officielle

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SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

16/09/2026

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Dépôts des comptes

IPP PLANS

SIREN 890899628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/09/2026

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Radiations

FRENCH PLANS

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15/09/2026

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Dépôts des comptes

100 % BONS PLANS

SIREN 444187512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

13/09/2026

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Dépôts des comptes

PLANSPORTUGUESE

SIREN 951435932Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

13/09/2026

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