Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur la jonction des affaires ALLIANZ soutient au visa de l'article 367 du code de procédure civile que la jonction des deux affaires est nécessaire parce que : * La reprise de l'exploitation du restaurant

Condamner la S.A.S PARC EVENTS PLACE à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] - RCS B 902449792 Partie défenderesse : comparant par Monsieur [J] [K] représentant de la SAS ORIGINAL FOOD muni d'un pouvoir, [Adresse 3] APRES EN AVOIR

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 07 Novembre 2024.

Au visa de l'article 455 du Code de procédure civile, « le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil En ce qui concerne la [B] BHV : Prendre acte de ce que la société [B] BHV reconnait devoir à

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

informé les parties que sa décision serait rendue le 22 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

à mieux se pourvoir, s'agissant des demandes formées par les parties au titre de l'accompagnement commercial.

, 872 et 873 du Code de procédure civile, Condamner la SASU LUMOS GENERATION FRANCE à payer et porter à titre provisionnel à la Société ENEDIS la somme principale de 17.688,86 € TTC avec intérêt de droit

En conséquence, le juge des référés se déclarera territorialement incompétent et renverra les parties à mieux se pourvoir.

IKKI PARTNERS, prise en la personne de Maître [A] [T], Condamner la SAS [H] [L] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

Les 6 pouvoirs donnés en vue de l'assemblée générale ordinaire du 29/11/2023 prescrivaient : « Assister à cette Assemblée. émarger la feuille de présence, prendre part à toutes discussions et délibérations

SUR QUOI NOUS PRESIDENT, Nous reportant aux conclusions des parties relativement à leurs moyens et demandes conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI NOUS PRESIDENT, Nous reportant aux conclusions des parties relativement à leurs moyens et demandes conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

À titre principal (in limine litis), SE DÉCLARER territorialement incompétent au profit du Tribunal de commerce d'ANGERS, RENVOYER les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal de commerce d'ANGERS