Luc Remont, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SARL [B] [Adresse 4] Représentant légal : M.

le président a remis la minute.

délai d'action » stipule : « « La présente clause s'applique uniquement aux Clients professionnels.

BREGER, Président, M. BOUCHON, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

euros (pièce n°15 du demandeur) Le 1er octobre 2024, le conseil de la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a adressé aux conseils des sociétés [P] [R] ELAGAGE et ALLIANZ un courrier officiel demandant

A cette audience, la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, Partie défenderesse : présente assistée de Me Vincent Cohen-Steiner, avocat (C0087) présent en chambre du conseil et par la Selas Schermann Masselin

Didier ENTZ, Président et par M.

de présenter le projet de plan de redressement qui n'a pas été communiqué.

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026J0025 et appelée à l'audience du 17 février 2026 où la société SASU [F] n'était ni présente, ni représentée.

[M] [G] Mme [R] [Y] Mme [B] [N] Date de prononcé (1) : 27 mai 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Au regard des précédents développements, le tribunal rappelle que le contrat d'abonnement et de location de solution digitale étant valide en l'absence de vice de consentement, les parties sont engagées