en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [E] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC

Jugement réputé contradictoire en premier ressort prononcé après débats en audience publique du 18/05/2026. Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère Public

Dit que ce rapport devra être remis au Juge commissaire, aux mandataires de Justice désignés et au Ministère Public au moins huit jours avant l'audience.

la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique

la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Le ministère public et le juge-commissaire ont indiqué s'en remettre à la décision du tribunal.

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.