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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f298d2cdc6046d4706562f
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f298f2cdc6046d47065812
69f29906cdc6046d47065957
69f29932cdc6046d47065c2c
69f2995ecdc6046d47065f0f
69f29b4fcdc6046d47067e85
9 avril 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 03
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f41704cdc6046d4729b93a
69f41db2cdc6046d472a265b
2 avril 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f423c5cdc6046d472a894b
69f4290ccdc6046d472bbbfb
69f42f30cdc6046d472c2211
69f43948cdc6046d472d7fde
69f43ad0cdc6046d472dc0bf
69f43d6ecdc6046d472e0383
69f4998ecdc6046d4734c015
2 juillet 2025
69f5079bcdc6046d4741db2c
21 janvier 2026
Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est également prononcé en faveur de la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un examen conjoint.
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