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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69866cdc6046d4755bb61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déposé au greffe le 01 juillet 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [Q] [K], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6987ccdc6046d4755bd76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [K] [H], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [B] Vu le rapport

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69893cdc6046d4755c039

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [R] [X], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Vu le rapport

Source officielle
TCOM

.

69e74ff6cdc6046d47ffebdb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Yves LENORMANT, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [M], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 avril 2026 par

Source officielle
TCOM

.

69b74ffecdc6046d47cdf183

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [P], gérant de la société, * Mme [J] [W], salariée, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL [Adresse 1] poursuit

Source officielle
TCOM

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [W], représentant des salariés, Attendu qu'il résulte des rapports et des déclarations orales que l'administrateur judiciaire souligne une carence comptable qui mérite d'être corrigée depuis le départ

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sous le numéro 792903759, pour laquelle ont été désignés : Mme [V] [Z], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[Y]-[B] REPRÉSENTÉE PAR Me [W] [B], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

été entendu : * Me, [D], [R], * Me, [H], [T] représentant Me, [Q], [W], mandataire judiciaire, M., [I], [B], * Mme, [E], [M], représentante des salariés, Il résulte des rapports ainsi que des déclarations

Source officielle
TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déposé au greffe le 25 juin 2025 par le mandataire judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience

Source officielle
TCOM

.

69d77f76cdc6046d47a1948b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, Vu l'avis favorable du ministère public au renouvellement de la période d'observation, La

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faaecdc6046d47350cea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu le rapport déposé au greffe le 15 mai 2026 par la SELARL FHBX représentée par Me [W] [G], Vu le rapport déposé au greffe le 12 mai 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [K], Vu les rapports

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2600cdc6046d47c31a2d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f81cdc6046d47c4a66d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab406ccdc6046d47c4bb73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bae8cdc6046d47e30f64

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c2fdcdc6046d47e47726

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c316cdc6046d47e48ed8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c559cdc6046d47e4d8f1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

.

69e75176cdc6046d470007b4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db888acdc6046d47f9acd8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés

Source officielle

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