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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69866cdc6046d4755bb61
10 juillet 2025
déposé au greffe le 01 juillet 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [Q] [K], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ, Vu le rapport
69a6987ccdc6046d4755bd76
Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [K] [H], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [B] Vu le rapport
69a69893cdc6046d4755c039
déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [R] [X], Vu le rapport déposé au greffe le 30 juin 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Vu le rapport
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69e74ff6cdc6046d47ffebdb
15 avril 2026
Yves LENORMANT, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G] [M], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 avril 2026 par
69b74ffecdc6046d47cdf183
9 avril 2025
[Z] [P], gérant de la société, * Mme [J] [W], salariée, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SARL [Adresse 1] poursuit
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
[V] [W], représentant des salariés, Attendu qu'il résulte des rapports et des déclarations orales que l'administrateur judiciaire souligne une carence comptable qui mérite d'être corrigée depuis le départ
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
sous le numéro 792903759, pour laquelle ont été désignés : Mme [V] [Z], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[Y]-[B] REPRÉSENTÉE PAR Me [W] [B], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport
69c91804cdc6046d4764cdf9
2 juillet 2025
été entendu : * Me, [D], [R], * Me, [H], [T] représentant Me, [Q], [W], mandataire judiciaire, M., [I], [B], * Mme, [E], [M], représentante des salariés, Il résulte des rapports ainsi que des déclarations
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
déposé au greffe le 25 juin 2025 par le mandataire judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience
69d77f76cdc6046d47a1948b
1 avril 2026
judiciaire Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au renouvellement de la période d'observation, Vu l'avis favorable du ministère public au renouvellement de la période d'observation, La
6a17faaecdc6046d47350cea
28 mai 2026
Vu le rapport déposé au greffe le 15 mai 2026 par la SELARL FHBX représentée par Me [W] [G], Vu le rapport déposé au greffe le 12 mai 2026 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [B] [K], Vu les rapports
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Chambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
69ab406ccdc6046d47c4bb73
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
69e75176cdc6046d470007b4
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
Procédures Collectives
69db888acdc6046d47f9acd8
20 janvier 2025
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
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