La société LATRILLE APPRO SAS a alors refusé de payer le solde des factures établies par la société VITIVISTA SAS au titre des engrais.

DONNER ACTE à la SMABTP de ses protestations et réserves d'usage, quant à sa garantie et quant à la responsabilité de son assurée. RESERVER les dépens.

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

au greffe le 19 février 2026, Vu les conclusions n° 2 prises par la société limitée de droit espagnol FOLC EYEWEAR S.L. et reçues au greffe le 29 janvier 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

choix, DISONS que l'expert dressera du tout un rapport qu'il devra déposer au greffe de ce tribunal dans le délai de quatre mois à compter du jour de sa saisine, DISONS qu'en cas d'empêchement ou de refus

Sur demande d'ouverture, reçue par courrier en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MSL Food, [Adresse 3], N° siren : 981 680 044 - N° gestion : 2023B05731 « La vente

Il a déclaré avoir revu leur mode de fonctionnement, qu'il ne répond plus aux appels d'offres pour se concentrer le marché des particuliers et certains marchés professionnels plus attractifs.

Sur demande d'ouverture, reçue au greffe de ce tribunal par voie postale, en date du 05/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS LACHETEUR31, [Adresse 3], N° siren : 802 024 273

[W] a été dans l'incapacité de régler la moindre cotisation depuis la création de son enteprise et qu'en conséquence, l'URSSAF refuse tout délai de paiement ; Dans ces conditions, il est donc sollicité

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [F] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 15 % de la 8 ème à la 10 ème année ; La première annuité étant fixée à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation ; La garantie

Sur demande d'ouverture, adressée au greffe de ce tribunal par voie postale, reçue en date du 09/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AB MULTISERVICES,, [Adresse 3], N° siren

Lorsqu'il n'existe aucun risque de dépérissement de la preuve, le juge des référés doit refuser la mesure d'instruction.

* DIRE ET JUGER que la société [Adresse 3], venderesse, est tenue de garantir la société D&E CONCEPT des vices cachés affectant la desserte pour combinaison de pressothérapie vendue.

€ et de la société TEAMUP CREW MANAGEMENT à hauteur de 20.000,00 €, outre d'une reconnaissance de dette en date du 18 avril 2023, d'un montant de 117.000,00 € à payer avant le 30 décembre 2024 et garantie

les pièces versées aux débats, Avant dire droit, ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise amiable ; Condamner la société TMS INTERNATIONAL FRANCE et les MMA à garantir

Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.

En vue de garantie la bonne exécution du plan, la société SOGILIS propose l'inaliénabilité du fonds de commerce situé [Adresse 1] et des titres pour toute la durée de remboursement du passif.

de condamnation au paiement de la somme de 5 000 euros au titre d'un prétendu préjudice découlant de l'atteinte à son image de marque ; * Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION à relever et garantir

GARAGE [N] a demandé à AVANSSUR le règlement desdits travaux, en vain.