Elle remarque que la société LECOQ SASU conteste le montant dû mais pas le principe des travaux qu'elle a effectués.

Ses travaux sont notamment présentés sur le site internet www.[01].art et présentés lors de salons et expositions dédiés à la Fantasy.

Le volume de travail confié a considérablement augmenté (saisie et révision comptables), notamment en raison d'une organisation administrative défaillante de CAVO.

Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.

locaux de la société CATALEYA (INOVABIS), révoquer immédiatement Monsieur [Q] ès qualité de directeur général de la SAS WEST VAPE, exclure l'associé la société CATALEYA (INOVABIS) et refacturer des travaux

Vu la requête présentée par Monsieur le Procureur de la République, et reçue au greffe le 25 juin 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de Mme [M] [A], sur le fondement de l'article

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: le débiteur s'est présenté lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 12906.33

a sollicité de la société HCP (ci-après HCP) qui exerce une activité de calorifugeage, fourniture et pose de toutes menuiseries, plâtrerie, isolation, nettoyage de toiture de réalisation de divers travaux

montant de 1.500 EUR par voyage manqué, la société TMFOP, par courriel du 1 er décembre 2022 a signifié à la société [B] que les défaillances successives de performance ne lui permettaient plus de travailler

assigner la SARL ARMORIC CONCEPT aux fins de voir le Tribunal la dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes, en conséquence, condamner la SARL ARMORIC CONCEPT à lui payer : * au titre des travaux

Malgré des moratoires négociés avec l'URSSAF AQUITAINE et le SIE de, [Localité 2], ces créanciers ont refusé un rééchelonnement sur une durée plus longue, rendant le poids des échéances trop lourd pour

* Depuis l'ouverture de la procédure, la société est confrontée à un refus de délivrance d'une attestation de régularité par la MSA, attestation requise par les domaines viticoles auprès desquels intervient

l'actif mobilier à 79 029 € ; * Estimer le montant de son passif à 25 089€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Les difficultés financières avaient commencé il y a 2 ans, il y avait beaucoup de travaux

à ce jour, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 132 029 euros, * Avoir rencontré des difficultés suite à la crise sanitaire et aux travaux

comme soustraitante sur trois chantiers pour des travaux de charpente.

par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société 2V PLOMBERIE SAS développait une activité de travaux

Il suit que la société S.E.R.V.A. doit prouver qu'elle a réalisé l'ensemble des travaux tels que décrits dans le devis et dans la commande, et la société SUEZ RV ENERGIE doit prouver l'extinction de son

Malgré plusieurs relances et une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 10 décembre 2025, cette facture est restée impayée. C'est ainsi que le litige est né.

Monsieur [P] soutient qu'il n'a jamais reçu la moindre information annuelle. Selon lui, la Banque doit être déchue de son droit aux intérêts conventionnels et aux pénalités de retard.

Il rappelle ensuite que dans le cadre de l'appel d'offres, seuls deux candidats ont formalisé une proposition en dépit des manifestations d'intérêts reçues et en expose leurs éléments essentiels.