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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f51dcdc6046d470a5dba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [N] en qualité de juge commissaire de la procédure de C & J SERVICES (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f176cdc6046d470a155f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : OPTIMUM HABITAT SERVICES
Source officielle9ème chambre
69eaa573cdc6046d47505ff9
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00187 SASU ALLIANCE SERVICES N° RG : 2025L00525 DEBITEUR SASU ALLIANCE SERVICES [Adresse 1] [Localité
Source officielle8ème chambre
69eac404cdc6046d47525662
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SERVICES [Adresse 1] RCS NANTERRE : 444169106 2002 B 4966 Représentant légal : M.
Source officielleJEUDI
69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00336 SAS G FINANCE PYRENEES C/ SARL JARDINS FORETS SERVICES CREANCIER
Source officielleChambre 20
69f5352ecdc6046d474567ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bilal MUSTAFA, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 2] (D0849) DEFENDEUR(S) : * SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 3] Représentant légal : [Localité
Source officielleChambre 04
69f28c87cdc6046d47057eee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 952543148 (N° de Gestion : 2023 B 5280) a pour activité : prestation de service administratif et commercial, service d'accueil, service de nettoyage
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69419cdc6046d47556130
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE, [Adresse 1] Le Vieil-Évreux, inscrite au R.C.S. sous le numéro 397 756 438, pour laquelle interviennent M.
Source officielleChambre 07
69a3f7d8cdc6046d471f1c53
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2025F00171 La société « GENERALE DE SERVICES COMPTABLES », SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de
Source officielleRéférés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société ENERGIA PHARMA SERVICES
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que la SAS AQUITAINE SERVICES + n'apporte aucun élément de nature à contester valablement la demande.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c551cdc6046d4730fab4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SARL ATOM SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 917 944 613.
Source officielleChambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Selon son extrait Kbis, SEQUOIA SERVICES exerce une activité de « commercialisation de biens et services connexes à la profession d'avocats »
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Lorsque l'opération de paiement non autorisée est initiée par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, le prestataire de services de paiement
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 19 mai 2021, Monsieur [S] s'adresse par mail à la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICE-ARS (affrètement et organisation de transports) pour transporter la machine SERDI depuis [Localité 1] jusqu'à [Localité
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces deux notions sont définies dans l'article 4 - Définitions de la directive de la façon suivante : * «utilisateur de services de paiement : une personne physique ou morale qui utilise un service de
Source officielleChambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PROCEDURE La demande tend à voir : Recevoir la Société [W] MONNOYEUR SERVICES en son action et l'y déclarer bien fondée.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69be3a76cdc6046d476a17d7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] [O] en qualité de juge commissaire de la procédure de A V E SERVICE (SAS) - - [Adresse 2]. Désignons M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
14 avril 2025
Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.
Source officielle6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est rapporté qu'à plusieurs reprises, et antérieurement à l'incendie, la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 (« Climatisation Services 87 ») est intervenue sur la cuisine du restaurant
Source officiellePage 34 sur 265