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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Locam est certaine, liquide et exigible à hauteur de 10 353,42 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 5 décembre 2024, le Liquidateur Judiciaire indiquait par courriel à la société CONCILIAN (mandatée par la société CGLE) qu'elle prenait en compte l'actualisation de la créance de cette dernière, et

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Liquidation judiciaire Par LRAR du 21 mai 2025 le CIC a déclaré sa créance à la SELARL JSA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GC94 au titre du compte courant pour la somme de 18.538,10

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

liquidateur judiciaire de la société AUTOHUSET HILLEROD.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb63bcdc6046d4756f3bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la société EURISOL a donc mis en demeure la société EUROPE-PROTECT-ISOL de payer ladite somme.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [I], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [Q], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [L], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [N], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées respectivement en date des 12 et 13 août 2024, n'ont pas déposé

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [W], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées respectivement en date des 12 et 13 août 2024, n'ont pas déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ET : -1°) la SELARL [Adresse 2] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société S E R A M – SOCIETE D'ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION – représentée par Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb82ffcdc6046d472a2ca3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Or, cette société étant aujourd'hui en liquidation judiciaire, la société, [1] ne peut plus bénéficier d'un tel apport en trésorerie.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET DE KEATING, coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Maître [T] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, sise [Adresse 5] défenderesses défaillantes.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Transport Services ; * DÉCLARER que les neuf factures de la société Transport Services caractérisent une créance certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la Société Générale expose que : * Ses créances sont certaines, liquide et exigibles * Mme [E] [U] est valablement tenue par ses engagements de caution.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES FAITS : La société PARAGES exerce la profession de maître d'œuvre et d'architecte. La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be984fcdc6046d477078ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les dépens devront être mis à la charge de la société BEE SPHERE ENERGY, et il appartiendra à la société AT ZWEIRAD de faire inscrire sa créance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0affdcdc6046d479abbcd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

compléments, avec faculté de substitution au profit d'une société FONDERIE [J] [W] ; Le jugement a notamment déclaré l'inaliénabilité des fonds de commerce et du foncier bâti et non bâti de la société

Source officielle

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