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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Locam est certaine, liquide et exigible à hauteur de 10 353,42 euros.
Trib. de Commerce
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
Le 5 décembre 2024, le Liquidateur Judiciaire indiquait par courriel à la société CONCILIAN (mandatée par la société CGLE) qu'elle prenait en compte l'actualisation de la créance de cette dernière, et
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
Liquidation judiciaire Par LRAR du 21 mai 2025 le CIC a déclaré sa créance à la SELARL JSA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GC94 au titre du compte courant pour la somme de 18.538,10
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la société AUTOHUSET HILLEROD.
REFERE
69dfb63bcdc6046d4756f3bd
23 octobre 2025
de la société EURISOL a donc mis en demeure la société EUROPE-PROTECT-ISOL de payer ladite somme.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [I], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions.
69b5f711cdc6046d47b3d85d
La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [Q], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions.
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [L], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions.
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [N], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées respectivement en date des 12 et 13 août 2024, n'ont pas déposé
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET [W], coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées respectivement en date des 12 et 13 août 2024, n'ont pas déposé
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
ET : -1°) la SELARL [Adresse 2] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société S E R A M – SOCIETE D'ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION – représentée par Maître
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb82ffcdc6046d472a2ca3
14 janvier 2025
Or, cette société étant aujourd'hui en liquidation judiciaire, la société, [1] ne peut plus bénéficier d'un tel apport en trésorerie.
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
La société CITY GC, en liquidation, et les sociétés ALLIANCE ET DE KEATING, coliquidateurs judiciaires de la société CITY GC, qui ont été assignées en date du 13 août 2024, n'ont pas déposé de conclusions
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
par Maître [T] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CITY GC, sise [Adresse 5] défenderesses défaillantes.
SALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
Transport Services ; * DÉCLARER que les neuf factures de la société Transport Services caractérisent une créance certaine, liquide et exigible.
chambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
la Société Générale expose que : * Ses créances sont certaines, liquide et exigibles * Mme [E] [U] est valablement tenue par ses engagements de caution.
Référés
69e9b35bcdc6046d47385eeb
LES FAITS : La société PARAGES exerce la profession de maître d'œuvre et d'architecte. La société SHAKTI INVEST est une société de gestion de fonds.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
Les dépens devront être mis à la charge de la société BEE SPHERE ENERGY, et il appartiendra à la société AT ZWEIRAD de faire inscrire sa créance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
compléments, avec faculté de substitution au profit d'une société FONDERIE [J] [W] ; Le jugement a notamment déclaré l'inaliénabilité des fonds de commerce et du foncier bâti et non bâti de la société
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