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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés procédures collectives
69bfe531cdc6046d478a68f7
12 janvier 2026
SILVESTRI [Adresse 2] BORDEAUX Représenté par Me Paul-Antoine SILVESTRI Composition du Tribunal lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 DEBATS A JUGE UNIQUE : Valéran HIEL qui a rendu compte
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
Désigne Mme Catherine COEFFIC Juge Commissaire titulaire, Mme I.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
de la société UN TOIT POUR TOUS des 7 de gestion, les inventaires et les comptes annuels de la société [Adresse 3] à compter de l'exercice clos le 31/12/2019.
Référés
69e1fa39cdc6046d478d411e
16 avril 2026
2023, la SARL HASHMAT GROUP a été placée en redressement judiciaire ; Par jugement du 7 mars 2024, un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté et le CGEA d'Amines y est notée être titulaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22f9cdc6046d47c924b0
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL BELLE A CROOUER Restauration rapide, vente à emporter, fabrication de plats
69fb2310cdc6046d47c92832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant
69fb2463cdc6046d47c93de2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation
69fb2480cdc6046d47c93fc5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail
69fdb0d3cdc6046d4707b147
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits
69fdb10ecdc6046d4707b4f0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du
69fdb128cdc6046d4707b673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés
69fdb143cdc6046d4707b81a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté [E] [M] INGENIERIE Construction de broyeurs et toutes opérations s'y rapportant [Adresse 1] N° du Registre
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048888cdc6046d4798fc54
7 mai 2026
Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Gérard LE ROUX Juges Commissaires Suppléants.
Pcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
Nomme Mme [H] [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
Nomme Mme [M] [C] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
Nomme Mme [Z] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Chambre Procédures Collectives 1
69e566aecdc6046d47d7c3d2
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
69e566cfcdc6046d47d7c5fb
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de
Chambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre Procédures Collectives 2
69e577c7cdc6046d47d8cf59
16 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS FUN SLIDE Hôtel d'entreprise [Adresse 1], [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON
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