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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : P202402969 FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 24 septembre 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA YOOPALA SERVICES, avec une période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et services d'accompagnement par le travail, ce que n'est pas la société AEC [M].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

restant à réaliser au regard du devis de la société [T] accepté par la société Airplane, * Décrire les travaux de réparations nécessaires et en déterminer le coût, * Fournir tous les éléments techniques

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [O] [I] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [G] [B] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A défaut, lorsque le prêt de main d'œuvre à but lucratif est réalisé par une entreprise qui ne remplit pas les conditions requises pour être une entreprise de travail temporaire ou de portage salarial,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un plan de redressement a été validé par jugement du 13 novembre 2014.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae187cdc6046d470f7545

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Lors de l'audience, le débiteur a repris les termes de sa demande. Le représentant du ministère public a requis l'ouverture de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les nombreux travaux et réparations nécessaires pour la mise en place de l'activité qui ont mis à néant la trésorerie de la société

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

minuit, la société [Z] a acquis le fonds de commerce à compter du 01.10.2025 à 0 heure, la publicité a été réalisée au BODACC le 10.11.2025.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47923cdc6046d47324b99

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du 26 septembre 2024, la société SAS CANER demande au tribunal, par ses conclusions récapitulatives et dans le dernier état de ses prétentions, de : * Condamner la Société SNC PRS2 à verser à la Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d478cdc6046d47079c06

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LYONNAIS, au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société [L] TRAVAUX EN HAUTEUR, à hauteur de la somme de 38.744,77 euros à titre chirographaire au titre du solde débiteur du compte

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les travaux ont été réalisés et la SARL LE [B] n'a pas soldé une somme de 5 730,87 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [O] [C] a travaillé pour le compte de la société CLEAN UP' sur la période du 27 mai 2019 à juillet 2020, date à laquelle la société CLEAN UP a rompu le contrat de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025L01458 / 2024J00461 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 16 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le dirigeant présent à l'audience demande oralement la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après avoir indiqué que la société n'avait plus de trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da10fccdc6046d47dcb913

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] TRAVAUX AGRICOLES a réalisé pour la période du 15 avril 2025 au 31 janvier 2026 un chiffre d'affaires de 977.928, 24 € pour un résultat bénéficiaire de 15.899, 92 €.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des travaux de remise en état le 17 juin 2021à la société GEOP SASU.

Source officielle

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