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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Un bon de commande avec les caractéristiques essentielles a cependant été signé par l'entreprise [H] [Q], expérimentée et spécialisée dans les travaux de terrassement.
Trib. de Commerce
69fda8e3cdc6046d47072907
7 mai 2026
Interrogée par la société BANQUE DELUBAC & CIE, la société MIROITERIE DE CHARTREUSE a expliqué que le contrat de travaux avec la société RE NOV PROVENCE avait été résilié d'un commun accord fin mars 2024
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
. (…) Elles doivent être exécutées de bonne foi.».
Chambre 2-3
6a0e6a00cdc6046d476131f6
1 avril 2026
*1DE/06/54/39/25* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SAS BATTLING
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
MASSIBAT est spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 2.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi, l'AGS prend en charge le coût de rupture du contrat de travail des salariés concernés.
Délibérés Référés
69adcb74cdc6046d47f80903
21 janvier 2026
[J] (RCS LE HAVRE 494 725 575) a attrait en référé la SAS COMPAGNIE HOTELIERE DE [Localité 4] (RCS CHATEAUROUX 392 108 296), exerçant sous le nom commercial « IBIS », par devant le Président du Tribunal
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Numéro PC : 4163315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
été prorogé au 13 Janvier 2026 ; §§-*-§§ La Société L.I.J RÉNOVATION n'a pas comparu ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée en date du 14 Octobre 2025 revenue non
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
Il s'agit de travaux tous corps d'état.
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
Le demandeur expose que la société GECI a une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre.
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e75cdc6046d47c0bca5
11 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011649 Demandeur(s): [D] (SAS) [Adresse
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
Le 18 juillet 2022, la société [L] [U] informe la société UNICIL avoir procédé à un audit interne, révélant l'existence de devis non facturés pour des prestations antérieures, effectuées entre 2019 et
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Cabinet BK AVOCAT - Maître Béatrice KIJEWSKI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.
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