CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c290cdc6046d4730b147
2 octobre 2025
Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS Suivant exploit
Chambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et accessoirement la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services susceptibles d'intéresser la clientèle N
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0415cdc6046d47dbe473
8 avril 2026
ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC exerce une activité d'acquisition gestion location et vente de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
de chambres d'hôtes et de gîte, débit de boisson, bar, pub et vente à emporter de boisson.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
L'achat, l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs
Chambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
Location des véhicules Prestation de multiples services Achat vente importation et exportation des véhicules de toute catégorie et de toute marque Importation et Exportation des marchandises Import Export
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
de jeux et amusements publics, manèges, attractions foraines, jeux gonflable, mini-golf, jeux aquatique, atelier pédagogique - [Etablissement 1] salé & sucré, vente de confiseries, glaces, crêpe, gaufres
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
, la vente, la location-gérance de tout fonds de commerce de fitness, établissement, d'activités physiques et sportives, vente de produits, conseils en diététiques.
Trib. de Commerce
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, salon de thé, commerce de jeux de société, vente de biens artisanaux ; Qu'elle impute ses difficultés à une forte baisse de chiffre d'affaires depuis deux
69c7c5a4cdc6046d4748d729
17 juillet 2025
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SANTA SKIN ART (SARL),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de techniques de tatouage de perçage corporel par effraction cutanée, vente
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
part, ET : Monsieur [V] [E] - [A], né le 14 Octobre 1979 à LE MANS (Sarthe), de nationalité française, demeurant l, Chemin des Arbousiers – Lotissement « L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Ces conditions n'ont pu être levées, empêchant ainsi la régularisation de la vente.
Procédures Collectives
69dbac6acdc6046d47fc10c6
7 avril 2025
. : 2025005113 PC : 2025J302 Sàrl LE MANGO Restauration spécialisée en cuisine traditionnelle vente de plats a emporter et activité d'épicerie fine et traiteur vente ambulante [Adresse 1] Siren : 808591648
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Miroiterie Schultz est spécialisée dans l'achat, la vente, la location, l'installation et l'exploitation de tous commerce et entreprises concernant la miroiterie
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
Il convient de noter que [K] [G] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f478c1cdc6046d47324510
social est inférieur à 750 000 euros, que selon déclaration du "débiteur", celui-ci ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
La SAS HYPIOS CROWDINNOVATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813665627 et exerce une activité de vente sur internet sous la forme de société par actions simplifiée
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement
69b2bf30cdc6046d4769f76c
Page 34 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.