Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et

inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 809 007 479 Activité : travaux de couverture par éléments Comparution : En personne, et en présence de Madame [D] [F] (amie) Décision contradictoire et en premier

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL JASSIM INFOCOM.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 07/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS.

Non inscrit au RCS - Non inscrit au RM Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre de bâtiment Dirigeant(s) : Monsieur [D] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

Que la SAS [E] SELECTION SPRINT ne conteste pas avoir réceptionné la demande de M.

Décision contradictoire et en premier ressort.

DEBITEUR : La SAS NATOU'MIEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort

DEBITEUR : La SAS PLATON EDITIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 295 615 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

2024F1598 DEBITEUR : SASU SODI83 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 063 366 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

[V] [B] Numéro de rôle général : 2024F1599 DEBITEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 514 891 472 RM 83 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

2024F1600 DEBITEUR : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

K] Numéro de rôle général : 2024F2193 DEBITEUR : Madame [F] [K] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Non inscrit au RM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

Numéro de rôle général : 2024F2194 DEBITEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 482 863 479 RM 83 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

Numéro de rôle général : 2024F2375 DEBITEUR : La SARL IMMO PRO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 209 901 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003079 Le tribunal a été saisi

Il souligne la bonne collaboration du dirigeant qui se donne les moyens de réussir, et qui a notamment saisi un expert-comptable pour l'aider dans ses démarches.