décembre 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS LAZZARO Commerce de gros et intermédiaire de commerce de produits alimentaires,… Siège social : [Adresse 1]

Cette disposition est d'ordre public ».

[I] [B] [G] ROLEGENERAL : N° 2025 002551 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Cette disposition est d'ordre public. » L'article L.641-11-1 l du Code de commerce dispose que : « Nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation

[P] [C], né le [Date naissance 1] 1988, de nationalité française et résidant [Adresse 1] en est le gérant.

A la lecture des déclarations de créances présentées entre les mains de la SELARL MARS ès-qualités, laisse apparaître un certain nombre de dettes dues depuis de nombreux mois.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MIDI PYRENEES ASSISTANCE Immatriculée sous le numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse

à hauteur de 1 500 euros qui est réclamée par ailleurs, au titre des dégâts matériels.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024006661 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La SAS FIIMAT, SAS, dont le siège social est situé sis, [Adresse 1] à NANTES (44000) Demanderesse, Représentée

Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux

[Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : Point P Représentant légal : Patrice Richard, Président, comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : *

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00119 ENTRE : SAS BURAIS CONCEPTION MECANIQUE BCM [Adresse 1] Représentée par Me Kévin CHAPUIS (LYON) ayant comme correspondant

jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE

Cette disposition est d'ordre public. ».

Rôle n° ENTRE - La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES 2024J126 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [M] -33 [Adresse 2] Maître [N] [Adresse

Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

Informée de la mise en oeuvre de cette procédure collective, la SOCIETE GENERALE était ainsi amenée à produire entre les mains du mandataire liquidateur [T] de ses créances dès le 20 Août 2023.

Cette disposition est d'ordre public. ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Société [F] [N] c/ Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY ENTRE : La Société [F] [N],

Décompte de créance détaillé (contrat n° 307954VI0) 27. Décompte de créance actualisé (contrat n° 317749BH0) 28.