Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

1ère Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes [X] [N] et Béatrice

le numéro 394 747 786 Dont l'activité est tous travaux publics et particuliers, réseaux divers, terrassement, assainissement. aménagements urbains, pavages, démolition. maçonnerie, aménagement de berges

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU * GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice

13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00681 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Mes [I] [R] et Me Béatrice

la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocat (P498) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT membre e l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : SARL TELANGO LECONTACTOO COM, dont le siège social est 38 rue de Berri

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

d'exécution entreprises, Par jugement en date du 14/10/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SARL M CONSTRUCTIONS, a désigné Madame Béatrice

JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [L] [F], ex-gérant de la SARL SRP 63000 RG 2025 005585 PC 41224258 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

Monsieur [Y] [I], ex-Président de la SAS A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance RG 2025 005589 PC 41224256 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [Q] [S] ex-Président de la SAS MY KEBAB RG 2025 006206 PC 41224220 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

membre de la SEP ORTOLLAND, avocat (R231) ET : SAS [E], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B [Numéro identifiant 3] Partie défenderesse : assistée de Me Doriana CHAUVET membre de la SARL LAWIS

Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PG-BAT (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pascale BERTE

DEMANDEUR SAS MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS EJTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT

COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Béatrice

répertoire général : 2025 001284 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représenté(e) par Me LEFEBVRE Béatrice

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger

2014 en vue de lui arracher son accord pour la cession de la totalité de ses titres, par information sur le prix de vente des titres de son associée sans mention du prix de cession des siens pour lui lais

BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Rappel des faits : Les sociétés TERAGEST et le syndicat de copropriétaire PAUL BERT