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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69ce665acdc6046d47db874b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXACIEL AMC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414256537 Partie demanderesse : assistée de la SELARL [Localité 1] NEIGE AVOCATS - Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea59cdc6046d47f490e8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, la confie à Monsieur [A] [G], en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire ; Fixe au 02 Juin 2026 à 09h30 la date à laquelle les parties et/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet

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TCOM

Chambre 01

69f232e5cdc6046d47fb5765

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] Représentant légal : ABILWAYS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS CABINET LACOMBLEZ [Adresse 4] Représentant légal : ALIXIA,Président,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f58b21cdc6046d474b72f2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 janvier 2026, en notre cabinet

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TCOM

Référé

69cc60a3cdc6046d47acaa38

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme Claudine BROSSE, présidente de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 26 septembre 2025 en notre cabinet

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9c7cdc6046d47028ecc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Maître Rachid KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] Maître [O] [W] - CABINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa05cdc6046d4702932b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C] [J] - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Dimitri LECAT - CABINET

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9aa0fcdc6046d470293d4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

KONATE - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° 722 [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT - CABINET

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6144bcdc6046d471f73c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cabinet du Président Rôle nº 2026 000182 Saisine du Président Procédure Collective : AUTO, [Localité 1], [M] -, [Adresse 1] Représentant légal : Madame, [M], [V] née, [I] Activité :, [Localité 1] de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180abcdc6046d47ab1c6f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'intermédiaire de son établissement principal en France * [Adresse 4] * [Localité 5] DEMANDERESSES – représentéees par Maître Aurélie LEGRAS, - [Adresse 5] et par Maître Thomas MOLINS, Avocat du Cabinet

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Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et madame Delphine Ancel, commis-greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ17 pour la société : CABINET

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [B] [T], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [P] [K], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [K] [J], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à

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Référé

69cc5911cdc6046d47ac36e5

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Patrice JAY, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code

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Trib. de Commerce

69b9a99ccdc6046d47028528

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] [V] - SELARL KONTACT AVOCATS -33 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître [X] [G] - CABINET

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TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 19 juin 2024 le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire du Cabinet infirmier en soins sur mesure SELAS. La requérante a déclaré sa créance et mis en demeure M.

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chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, le CABINET CONSEIL peut choisir des services additionnels à l'offre de services qu'il aura retenue.

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