Le bon de commande initial indiquait le nom de Monsieur [V] [Y] car la société était en cours de création et n'avait pas de numéro de SIREN.

Le 18 septembre 2018, la société LEXO lui a passé commande d'une imprimante CANON C3530i outre divers cartes et accessoires, matériel financé dans le cadre d'une location financière.

de payer qui pourrait lui être délivré par le bailleur du fonds dans lequel il exerce une activité ; La connaissance du commandement de payer par le commissaire à l'exécution du plan désigné, pourra lui

Monsieur [N] [Q] versait lors de la commande la somme de 1.500 € par virement bancaire.

La décision du 29 mars 2022 a privé les sociétés LPN de cette importante commande potentielle pour laquelle elles s'étaient beaucoup investies.

PASSY reçoit signification de cette ordonnance le 20 février 2023, mais règle en retard l'échéance de février 2023, et les consorts [A] font délivrer, par huissier à PASSY le 22 février 2023, un commandement

En novembre 2022 Gérinox signe avec Endel, plusieurs commandes de fourniture de matériels qui donnent lieu à l'établissement les 23 et 24 novembre 2022 de sept factures pour un montant total de 24 306,62

Le seul contrat conclu directement entre PMI et NAVITRANS concerne la commande du 4 mars 2022 portant sur 10 conteneurs. Cette commande a été entièrement payée (17 620 € HT).

celle-ci a cessé d'intervenir sur les chantiers navals en janvier 2024, que celle-ci n'est pas en mesure de rapporter la preuve des travaux réalisés et se rapportant à la construction du chalutier commandé

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société HM - BAT est régulièrement assurée et dispose d'un carnet de commandes pour les quatre prochains mois.

L'équité commande que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

Pour les trois prochains mois, la société FEELOBJECT a des commandes pour un total de 74.072 €.

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance en l'occurrence 2 bons de commandes signés par la société SOPRIBAT, l'existence de devis, 2 factures correspondant aux

son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes

En 2024, la SAS MINOTERIE [Q] a passé auprès de la société [W] [O] plusieurs commandes selon des contrats de transport de marchandises dits « lettres de voitures européennes » qui lient l'expéditeur, le

Les conditions générales opposées par la défenderesse ne figurent pour leur part que sur un bon de commande adressé par la société SIGEC et dont T.A.A.F prétend qu'elle ne l'a pas même signé.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une trésorerie tendue ne permettant pas le paiement de nouvelles commandes pour la réalisation des chantiers alors que le carnet de

À la suite de cette ouverture de compte, plusieurs commandes de matériel ont été passées.