Qu'elle avait négligé de mentionner cette charge sur la FICHE PATRIMONIALE et que par ailleurs ce loyer doit être partagé avec son compagnon.

Sur la demande de condamner la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD à garantir la société JARDINS DE BABYLONE de toutes condamnations prononcées à son encontre L'article L124-5 du Code des assurances

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de recouvrement

responsabilité et/ou la garantie pourrait être recherchée, à savoir : la société ALU BYZANCE SAS, la société BOULIN ARCHITECTURE EURL, la société ETCHART CONSTRUCTIONS SASU, la société MMA IARD SA, la compagnie

En l'espèce, dans la lettre recommandée avec avis de réception datée du 11/04/2024 de la compagnie d'assurance de la Société SACH'INVEST 26 notifiant à M.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Rapport du vol, Échanges avec la compagnie

l'assureur à la date de la réclamation ; En conséquence, Mettre MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS hors de cause A titre subsidiaire : Prendre acte des protestations et réserves de la compagnie

septembre 2025, la SA GENERALI IARD a maintenu sa position et a confirmé refuser l'indemnisation de la perte d'exploitation, précisant que le « présent courrier constitue la réponse définitive de notre compagnie

profit de la SARL [C] FOCACCIA à l'encontre de la SCI [C] FAMILY (dont les dirigeants sont Monsieur [A] [C] et Madame [L] [C]) pour un montant de 20 114,81 €), * La production des attestations de la compagnie

Toutefois sa situation va s'améliorer, puisqu'il a repris avec sa compagne un commerce d'alimentation générale en milieu rural.

S'agissant du préjudice allégué par la SAS AQUITAINE AGRI au titre du tri de la cargaison, à l'instar de l'expert de la compagnie d'assurance du transporteur, le Tribunal relève que, dans la mesure où

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : 2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

la société GEO-EXPERTS irrecevable dans l'ensemble de ses demandes; A titre subsidiaire, JUGER que l'obligation de la société COPY-SUD de communiquer les informations demandées par l'expert de la compagnie

La SA AXERIA IARD est une compagnie d'assurance. Le 25 octobre 2017, WANOBI a souscrit auprès d'AXERIA une assurance multirisque professionnelle FLEXIPRO.

La société ASR ENERGIE est assurée auprès de la compagnie ENTORIA sous le numéro de police 00/S.10001.009612.

X, la situation d'absence de tiers dans l'accident restait avérée et que, de ce fait, la dette de 22 404,37 € devait faire l'objet d'une régularisation sans délai ; Attendu que le 16/10/2023, la compagnie

techniques permettent de mettre en évidence une avarie moteur dont l'origine n'a pu être déterminée impliquant une immobilisation du véhicule » ; Attendu que la SARL AUTO TOP a donné un accord oral à la compagnie

ALLIANZ IARD est une compagnie d'assurance.