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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Autoriser la société CREDIT MUTUEL LEASING à appréhender ses véhicules partout où besoin sera, et ce avec le concours de la force publique s'il y a lieu.
Source officielle8ème chambre
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société ne disposait ni de ligne de crédit, ni de concours bancaires lui permettant de faire face à ses engagements.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
3 avril 2025
352437G d'un montant de 65 000 Euros au taux nominal de 1.70 %, destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de vente de téléphonie mobile et accessoires, Attendu qu'en garantie de ce concours
Source officielle1ère A
69dcb0e1cdc6046d47112509
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [K], en qualité de mandataire judiciaire, avec le concours du débiteur, proposant un apurement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb22ffcdc6046d479174dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que Monsieur [I] indique qu'il n'a plus de comptable, qu'il n'a pas de concours bancaires le contraignant à louer le matériel nécessaire à son activité et qu'il a perçu des acomptes dans le cadre
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par courriers recommandés du 27 février 2024, la convention de compte courant et les concours professionnels ainsi que la convention de compte particulier ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b34acdc6046d4735962d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9c7cdc6046d475294d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du Code de Procédure Civile énonce : « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce. » La société MCF2L a déposé des écritures sans le concours
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
1 avril 2025
le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise, Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours
Source officielle1ère chambre
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par Monsieur [Y] [C], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [V], et déposé au greffe le 5 mars
Source officielle.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose
Source officielleChambre 3
F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES
69bd08fdcdc6046d474dc92a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
frais de la SARL SOCIETE AMBULANCES NIÇOISES ; Autoriser la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à récupérer, en quelque lieu et quelques mains qu'Il se trouve, et ce, si nécessaire, avec le concours
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article
Source officielleChambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
26 mai 2026
que la créance de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 5] est juste et bien vérifiée quant à la somme due en principal ; Elle résulte du cautionnement pris par Monsieur [Q] [E] en garantie des concours
Source officielleRendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demandes reconventionnelles sur l'article 1217 du code civil, en invoquant deux fautes contractuelles imputables au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE qui sont : * le fait d'avoir laissé abusivement courir un concours
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
27 avril 2026
judicaire effectuée par LAAR qui est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » de sorte que Monsieur [J] [E] n'a pas fait diligence auprès du greffe du tribunal pour mettre à jour ses coordonnées
Source officiellecontentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
28 mai 2026
La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur
Source officielleCHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS My REM Associés, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement
Source officiellePage 35 sur 52