EN CONSEQUENCE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement des sommes suivantes : * 50.152,02 € TTC au titre des factures restant dues ; * 5.015,20 € au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale

CONDAMNER la société SARL ARDENNES BIEN ETRE à en régler la valeur, soit 2.312,00 € ; CONDAMNER la société SARL ARDENNES BIEN ETRE à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

signification, condamner la société SOUPCON D'ITALIE à en régler la valeur, soit 4.894,40 €, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

CAPITAL à rembourser à la société LE FIREM la somme de 6.774,22 € au titre des loyers versés, Condamner la société PREFILOC CAPITAL à régler la somme de 10.000,00 € à la société LE FIREM à titre de dommages

fondées, Rejeter toutes les demandes adverses, Condamner la société GERS DISTRIBUTION à payer à Monsieur [K] [F] la somme de 11.381,80 € à titre de commissions impayées outre 2.500,00 € à titre de dommages

Condamner la SCEA Breizh Nord à payer une somme de 40 euros en application des dispositions de l'article L 441-10 du Code de commerce, * Condamner la même à lui payer une somme de 2.000 euros à titre de dommages

Il conviendra d'extraire de cette à la TVA qui ne saurait s'appliquer puisqu'il s'agit de dommages et intérêts.

et 1231-2 du code civil, Débouter la société Manpower de ses demandes fins et conclusions, Condamner la société Manpower à payer à la société Hafele France la somme de 6 289,82 euros à titre de dommages

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

compter du 19 septembre 2022, date de la mise en demeure ; Condamner [A] à lui payer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 400 € ; Condamner [A] à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages

légal à compter du 12 janvier 2024, date de la mise en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la somme de 10.000 € à la société GROUPE ADINFO SCM à titre de dommages

La société PREFILOC CAPITAL SASU demande que lui soit réglée la somme de 109,13 € ; s'agissant d'une clause pénale, il conviendra d'extraire la TVA de ce quantum puisqu'il s'agit de dommages et intérêts

JUGER que Monsieur [B] a subi un préjudice matériel dont est intégralement responsable la société T32P ; En conséquence : CONDAMNER la SARL T3P à payer à Monsieur [B] la somme de 5.000 € à titre de dommages

A TITRE SUBSIDIAIRE SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EN SA QUALITE DE REPARATEUR Selon l'article 1231-1 du code civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

2020 enregistrée auprès du greffe du tribunal de ommerce de Pontoise le 1 er décembre 2020 ; Monsieur [P] [Y] ne pouvait ignorer la situation financière de la SAS HBM ASSOCIES en cédant ses titres et donnant

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ce qui les ont faits. » Aux termes de l'article 1189 du code civil « Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant

SARL DECOUVERTES à payer à la SARL PROMACOM la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, En tout état de cause : * DEBOUTER la SARL DECOUVERTES de sa demande de dommages

Un emprunt représentant 70% de l'offre, soit 560 000 €, sera sollicité auprès d'un établissement financier, donnant lieu à des sûretés sur LES GRANDS THEATRES.

Il en est apporté la justification par un mail de Google en date du 3 mars 2022, évoquant un compte suspendu pour activité suspecte, ce mail donnant la procédure à suivre pour le rétablissement.

ainsi ni déterminée, ni au minimum déterminable, il en résulte la nullité de l'acte pour vice de validité, conformément à l'article 1178 du Code civil, le contrat étant censé n'avoir jamais existé et donnant