Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier H], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SAS [Adresse 2] en personne RAPPEL DES FAITS

Par assignation en date du 22 janvier 2024, la société MINET LOCATION SAS a fait citer la société FINANCIÈRE ZDP SASU devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

, procédures, moyens et prétentions de Mme [P] [B] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/01/2026 à la société [L], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 23/03/2026.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026 Madame [Z] [C] gérante

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 23/04/2026, La SARL VIVAPA a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce au

: Me NAYROLLES Sophie Défendeur (s) : GL SUD [Adresse 2] [Localité 1] : 831 716 030 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026 La SAS JH BATI83 a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026 La SARL F.G RESTO a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 10/12/2025, la partie demanderesse : [W] [X] (SAS) a fait donner assignation

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.

Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.

[H] [I] [Adresse 7] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.

, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] à l'assignation qu'elle a fait délivrer à la société MUTTI S.p.a, reprise oralement à la barre de ce Tribunal

part de ses observations, Cette dernière fait état d'une dimunition de son activité, indique être en recherche d'un repreneur, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [A] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS

La société OUISPEAK SOLUTIONS SAS ne s'est pas présentée à l'audience du 17 mars 2026, ni fait représenter.

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [K] [O] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin