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721 résultats pour « Fillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

opposant, DISONS que le mandataire de justice pourra se faire remettre tout document qu'il jugera utile et entendre toute personne dont il jugera l'audition utile à l'accomplissement de sa mission, FIXONS

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024, et ce avant le 30 avril 2025, et déboutons Messieurs [K], [B] et [U] [Y], et Madame [X] [Y] des autres demandes sur la mission d'un administrateur provisoire concernant ces deux sociétés ; * Fixons

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dans un domaine différent du sien, * Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de sa première réunion d'expertise ; * fixons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

limitant aux questions exclues de l'accord ; DISONS que l'avance des frais d'expertise sera à la charge de la société SAS Innovation Mutualisme Energie Solaire Solidarité Cantal Lot Aveyron Tarn ; FIXONS

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Fixons le montant de la provision à valoir sur les frais de M. l'Expert à la somme de 3.000€ TTC à la charge la SAS [B] [E] ; Ordonnons à la SAS [B] [E], de procéder au versement de cette somme entre

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Fixons le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la somme de 7.000 €, à la charge de la société [B] FRANCE, qui sera consignée au greffe dans la quinzaine de la demande qui

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déclarations de toutes personnes informées et pourra s'adjoindre tout technicien de son choix dans une spécialité distincte de la sienne par application de l'article 278 du Code de procédure civile, Fixons

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FIXONS à 3.000 € le montant de la provision à consigner par la SARL CAPITAL SECURITE dans les quinze jours de la signification de la présente ordonnance, faute de quoi la désignation sera caduque.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

par les articles 263 et suivants du code de procédure civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au greffe du tribunal de céans dans les trois mois de son acceptation ; FIXONS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FIXONS à 5.000 € (QUATRE MILLE EUROS) la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et disons que la provision est mise à charge des sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pas régularisable en cours de procédure, DEBOUTER la société ITS de l'intégralité de ses prétentions, A titre subsidiaire : si par impossible le Tribunal de commerce de Montpellier rejetait cette fion

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

remettre une copie directement aux parties ou à leurs conseils dans le délai de 6 mois à compter du jour de la notification par le greffe de la consignation de la provision à valoir sur sa rémunération, Fixons

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

parties une note de synthèse en laissant à celles-ci un délai d'au moins UN mois pour y répondre et établir leurs dires récapitulatifs auxquels l'expert répondra, le cas échéant, dans son rapport final, FIXONS

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* Fixons à 7 000 € le montant de la provision à consigner par la SAS CHANTIER NAVAL COUACH, au greffe du tribunal de céans dans le délai d'un mois à compter du prononcé de la présente décision, faute

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC1 265 résultats

Journal officiel
Immatriculations

FILLONNEAU, Patrice, Robert

SIREN 422958256Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/08/2026

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Radiations

FILLON LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES

SIREN 326406196Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/08/2026

Voir →

Radiations

FAYOLLE, Gisèle, Josette, Marie, Louis, FILLON

SIREN 793047234Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/08/2026

Voir →

Radiations

FILLON, Marie-Lise, Martine

SIREN 988000519Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

06/08/2026

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Dépôts des comptes

FILLON TECHNOLOGIES

SIREN 420213225Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

06/08/2026

Voir →