COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1781 : 2025RJ20 : 25 / 29 / 0020

[V] [O] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025082768 P.C. : P202504003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS HUITIEME CHAMBRE JUGEMENT

Copie exécutoire : MENGIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

. : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y] LRAR: -SAS GHIB Me Catherine Poli Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation

[B] [I] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Mc [O] [M] -Parquet R.G. : 2025059647 P.C.

SELARL BDR & ASSOCIES en la AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS personne de Me Florence Daudé -TPG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/04/2025 Chambre 2-2 N° de PC · P202403406 Conies

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Me [B] [U] selon pouvoir de M.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

1.500,00 euros au titre de l'article 700 du N.C.P.C et de les condamner aux entiers dépens 000 Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 décembre 2024, Maître Gilles

*1DE/06/40/65/37* LRAR: -ASSOCIATION CONCORDIA Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -Me Gilles Pellegrini -Parquet R.G. : 2025023235 P.C. : P202501386 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/36/97/94* LRAR: -SAS APRICITY Copies: -TPG -Parquet -la SELARL [N] PARTNERS en la personne de Me [W] [N] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [O] R.G. : J2025000047 P.C. : P202500046 REPUBLIQUE

Demanderesse, la société SAS AGENCE XV-XI La SAS AGENCE XV-XI soutient, en substance, le contenu de sa requête initiale et verse aux débats les pièces justificatives de ses demandes, notamment : * Copie

RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER -3 [Adresse 2] SARL DUMONT-LATOUR - Maître DUMONT-LATOUR Gilles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 15 octobre 2025 Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles

*1DE/06/48/31/86* LRAR: -SAS BAC COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP [R] en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025067283 P.C. : P202504169

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 25 février 2026 ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 25 février 2026 ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

] [A] [O] [Z], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], présent DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles