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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la [G] [K] [U] ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; Elle n'a pas fait
6a196daccdc6046d475ac547
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la SAS [D] LOGISTIQUE ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; seule la
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9ef5cdc6046d4777bd57
22 mai 2026
11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société OSMO (SAS) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place
1ère A
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie, carrelage, placo
4ème chambre A
69fc8116cdc6046d47eafe3e
20 avril 2026
L'administrateur judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société SBK doit reprendre les actions de la SAS C AND K et qu'un projet de plan de redressement doit être circularisé aux
Trib. de Commerce
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
La résolution du plan est intervenue le 19 novembre 2024, et l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en liquidation judiciaire.
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
(ESEC) par ordonnance du 31 août 2022 (Cf Pièce n°17), que l'Expert judiciaire a déposé son rapport final le 20 mars 2023 (Cf pièce n°18) duquel il ressort notamment que « les fissures mesurées sur place
69fdbdabcdc6046d470886a7
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
Elle a été à nouveau entendue à l'audience du 13 mai 2025 à laquelle étaient présents : * Maître LANCELLE substituant Maître Charles-André LEFEBVRE, avocat représentant Monsieur [L], es-q Président de
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
Le 27 mars 2024, la société [U] [L] a signé un devis avec la société ARCADE RECEPTION pour la location d'une structure polygonale et de deux structures H3, avec planchers lourds, pour un montant total
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à quitter le camping [Etablissement 1] exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS et à libérer l'ensemble des parcelles et places de parking occupées sous astreinte de 10
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
de redressement permettant l'apurement de son passif (compte-tenu des faibles montants, les créances devraient être réglées à l'adoption du plan), * Une fois le plan de redressement exécuté, décider
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « L'associé actuel de la société est actuellement placé
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa58cdc6046d472245f3
6 mai 2026
judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 avril 2026, par : La SAS BIRDIE BADEN Toutes activités de restauration, hôtellerie, ventes à consommer sur place
Chambre de vacations PC
6a0c6655cdc6046d47310178
ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie, vente sur place
6a1a9f76cdc6046d4777c5af
03/2026, ce Tribunal a ouvert à l'égard de Monsieur [T] [B], [N] la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place
6a1a9f5dcdc6046d4777c40e
03/2026, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société HLA (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
cas échéant à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs des personnes ci-dessus désignées, à leur examen à l'aide des outils d'investigation de son choix, puis à la remise en place
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