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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.
AFFAIRE COURANTE
69f08873cdc6046d47d26c24
16 avril 2026
Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 981 737 745 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Christian
Trib. de Commerce
69c046b9cdc6046d479355cb
13 janvier 2026
Celle-ci devait intervenir le 12 mars 2023.
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian
69ca8edfcdc6046d4784983d
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
au RCS d'[Localité 3] sous le n° 847 714 540 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d430cdc6046d4754c9a2
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69c743b1cdc6046d473e849f
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
Le 16 mai 2024, la SARL PRINTEM décide de mettre fin à la mission et informe la SAS AEOS CONSULTANTS de son intention de recruter directement un candidat trouvé par ses propres moyens, sans avoir transmis
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
Le délai de réponse expirant le 23 mars 2026, le 24 mars 2026 le mandataire judiciaire a confirmé qu'il n'y avait pas de changement par rapport à l'état présenté à l'audience.
69a7348fcdc6046d47666a3a
8 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS KIS [Adresse 4], RCS GRENOBLE 441 815 503, DÉFENDEUR -représentée par Maître Christine BORDET-LESUEUR - Avocat [Adresse 5].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9927ecdc6046d4770da81
28 janvier 2026
RG 2025 011174 PC 41224015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
69c993b0cdc6046d4770f33e
RG 2025 011231 PC 41223490 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
69c993d8cdc6046d4770f685
RG 2025 011244 PC 41225033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
69c99594cdc6046d47711a45
RG 2025 011586 PC 41212003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
69c995a1cdc6046d47711b4b
RG 2025 011587 PC 41212233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
69c995bbcdc6046d47711d4a
RG 2025 011590 PC 41213301 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
69c995edcdc6046d47712167
RG 2025 011594 PC 41215299 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine
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