Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soulevés, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation. L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 05/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS SEREL PACA, [Adresse 2] GARDE, l'ouverture

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 28/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS NIMAG, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/12/2013 le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

CONTRE : L'ACADEMIE DES METIERS (SAS) [Adresse 2] Non comparante Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 841594260 et exploite un fonds de commerce de: Transport public routier de marchandises, et location de véhicules industriels avec conducteur au moyen

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

CIFFREO [R], d'avoir à comparaître le 02 Mai 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles 1334 et 1353 du code civil, les moyens

MOYENS DES PARTIES * Pour la société AB INBEV FRANCE In limine litis Sur la compétence du Tribunal de commerce de Lille Métropole Le cautionnement peut devenir commercial si la caution a un intérêt

Monsieur [B] [E] a acquis des terres en décembre 2018 au moyen de deux prêts, l'un de 261 000 € et l'autre de 110 000 €.

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La SAS G3 développe les conclusions suivantes : La société G3 fait valoir qu'en l'absence de clause statutaire ou conventionnelle contraire, les comptes courants d'associés

En outre et si cet article devait s'appliquer, monsieur [K] ne démontre pas le caractère disproportionné de son engagement de caution au moment de sa conclusion.

MOYENS ET MOTIFS Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la formation de l'article 450 du code de procédure civile, et [J] expose oralement ses moyens

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions de la partie en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie à son

prorogée et dès lors de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment

prorogée et dès lors de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment