[T] [W] épouse [Q] et mettre à néant les deux ordonnances d'injonction de payer rendues le 16 octobre 2023 A TITRE SUBSIDIAIRE : ACCORDER à Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [W] épouse [Q] les plus larges

l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens de l'instance ; À titre subsidiaire : * Réduire la clause pénale à 1€ symbolique ; * Ordonner les plus larges

Que par ailleurs, l'état de cessation des paiements a été fixé au 1 er avril 2023, pour une liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2024, de telle sorte que le délai légal de 45 jours est largement

En l'espèce, * Le tribunal relève que les factures 2 a à 21 sont relatives à des prestations réalisées entre avril 2016 et novembre 2018, soit largement plus de cinq ans avant l'action en paiement formée

Les dettes sont anciennes, l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE a déjà bénéficié de larges délais de paiement.

contraires ; À TITRE SUBSIDIAIRE * MODÉRER et LIMITER à la somme de 1 € les sommes réclamées par la société LOCAM en application de la clause pénale ; * ACCORDER à la société ENTRETIEN AUTO 54 les plus larges

Dire que la société VERMAT doit pouvoir bénéficier des plus larges délais de paiement afin de s'acquitter de la somme de 101.562,60€ TTC, au titre des loyers impayés, au moyen d'un échéancier, * Sur les

[K] sollicite donc l'octroi des délais les plus larges sur 24 mois. EOS réplique que M.

Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. » ; Le tribunal constate qu'il est évident qu'un taux équivalent annuel de plus de 26 % excède largement

pour un rendez-vous avec le mandataire et lui verser sa provision à valoir sur ses honoraires ; Il convient en conséquence de constater que le délai raisonnable pour procéder à la convocation est largement

Il rappelle également que les sanctions personnelles sont facultatives : le tribunal dispose d'une large faculté d'appréciation et peut écarter toute sanction même si les conditions exigées par les textes

Il rappelle que s'agissant de véhicules automobiles recherchés pour leur caractère de collection, une vente aux enchères publiques sera facile à organiser et augure d'un prix de cession global largement

différer sans limite l'examen de l'affaire, moins encore lorsque comme en l'espèce le dénouement de celle-ci est nécessaire à la poursuite des opérations de liquidation judiciaire dont l'arrêt est largement

SCI La SCI MALOU n'a pas fourni ses comptes annuels de nature à justifier de sa propriété des camions FORD loués pour lesquelles elle a établi des factures à la SARL CALYPSO Ces montants dépassent largement

SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La

Etant précisé qu'aucune autre offre ferme n'a été déposée, malgré la diffusion large de l'appel d'offres.

Le tribunal note qu'en outre, FIRST ECO PACK s'est déjà, unilatéralement et largement, octroyée un délai et que par ailleurs, l'abaissement proposé à 700 euros de la mensualité conduirait, ne serait-ce

[H] est largement supérieur à la somme de 180 000 €, et ce même en y ajoutant la somme de 30 000 € déclarée de cautionnement déjà consentis, dit que l'engagement de cautionnement de M.

Les sociétés du Groupe LDB disposent ainsi d'une large gamme de solutions clés en main rapidement déployables, conçues pour répondre aux besoins opérationnels et logistiques des forces armées, des exploitants

l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, elle entend rappeler avoir créé la société [Adresse 1] en avril 2020 de sorte que le lancement de son activité a été largement