de 26.692,35 euros ; Que par assignation en date du 21 janvier 2025, 3S SPORTSYSTEMS a saisi le Tribunal de Commerce au fond pour solliciter d'une part la constatation de la rupture d'un contrat aux torts

Le 1 er mars 2020, une panne affectant le système de production de froid de la chambre froide de la société CA.VI.BO a provoqué la perte de 2,22 tonnes de boyaux pour une valeur de 75.686,50 euros HT,

cambiaire à titre personnel sur le fondement de l'article L. 511-1 du code de commerce qui régit l'aval d'une lettre de change et non pas d'un cautionnement, ainsi qu'il l'interprète, et en demande à tort

d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société TDL SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Le transport de marchandises de plus de 3,5 tonnés

le bailleur en raison de la résiliation anticipée du contrat, quel qu'en soit le fondement, y compris si le preneur n'est pas à l'origine de cette résiliation ou si la résiliation est prononcée aux torts

le bailleur en raison de la résiliation anticipée du contrat, quel qu'en soit le fondement, y compris si le preneur n'est pas à l'origine de cette résiliation ou si la résiliation est prononcée aux torts

devis du 16 septembre 2024 accepté par la SARL LA MAUVAISE REPUTATION d'un montant de 8 072,40 euros, la SARL BATI SOLUTIONS s'est engagée à mettre à disposition deux pelles avec chauffeur de 4 et 6 tonnes

AGENCE JB, et qui pourra être augmente si le tribunal estime la résistance de YADE abusive ; Enfin, si le tribunal estime la défense de YADE dilatoire et abusive : Constater que YADE a, en accusant à tort

Par courrier du 30 avril 2025 , VALOMARNE a prononcé la résiliation du contrat aux torts exclusifs d'ALLIA.

manqué à son obligation de délivrance conforme DIRE ET JUGER que HEOH a pleinement satisfait à son obligation de collaboration En conséquence, PRONONCER la résolution du contrat du 18 juin 2021 aux torts

Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00

restauration de CLEA elles ont initié une procédure contre celui-ci ; cette procédure est actuellement pendante devant le tribunal judiciaire de Nanterre et vise à obtenir la résolution du bail aux torts

manqué gravement à plusieurs obligations de moyens essentielles à la prestation du recrutement, prononcera la résolution du contrat N° 42444 le 15 mai 2023, date prise de poste de Madame [V], à ses torts

dire que la Société ATOME s'était rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et parasitaire au préjudice de la Société OPTIMA ENERGIE, en conséquence, de constater la résiliation du contrat aux torts

Décembre 2024, la société EUROPE-PROTECT-ISOL a confirmé sa « volonté de régler ces factures dans les plus brefs délais, mais uniquement sur la base des tarifs initialement convenus », estimant que la tonne

Pour autant, la résiliation anticipée du contrat aux torts du locataire cause un préjudice évident au bailleur, qui ne saurait être inférieur au titre des loyers à échoir à 18.083,25 €, somme que nous

motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation des contrats de location n° FY0195600 et n° FX3757600 aux torts

motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort., nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Constatons la résiliation des contrats de location n° FQ2227600 et FS2447600 aux torts