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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

être déboutée de sa demande subsidiaire en ce que la demande de [B] [Y] serait mal fondée, dans la mesure où il ne s'agit pour l'instant que d'une demande d'expertise judiciaire avant tout procès, de sorte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61975cdc6046d477f9ffe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d619d2cdc6046d477fa6f3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2de74cdc6046d470b8bcf

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les 7 mars et 16 novembre 2023, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a mis en demeure la société [C] de payer un solde débiteur de 11 573,04 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 21 octobre 2022, le conseil de la société FILIME CONSTRUCTION a manifesté son désaccord à la société [A] et l'a mise en demeure de lui régler le solde restant dû au titre du marché, soit 41.090,22 €

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En 2023, le compte alternait régulièrement des soldes débiteurs et créditeurs.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier du 31 juillet 2024, les sociétés DPHP UNITED et [Y] étaient mises en demeure de payer les sommes de 120.620,00€ au titre du solde de prix de vente et 94.480,00 € au titre du compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a21e0ccdc6046d47f9b68c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[R] [F] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle déclare qu'à la suite d'une réunion en date du 20 juin 2024, les parties ont convenu de l'émission d'un avoir de 36.000 euros et de la mise en place d'un échéancier de paiement sur 24 mois pour le solde

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 03.04.2026 et notamment : que sur les premiers mois, la société avait pour objectif de solder

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

présente instance a été fixé au 21 janvier 2026 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les deux instances ci-dessus, enrôlées respectivement sous les numéros, 2025 001716 et 2025 004143, ont pour objet le sort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par LRAR du 14 février 2025, la BPAURA a mis en demeure le débiteur principal de régulariser le solde débiteur du compte courant pour un montant de 148,14 € outre les deux avances, [R] impayées pour un

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

mois * La 17e échéance sera d'un montant de 1 883,67 € à régler au plus tard le 10 juin 2027 * DIRE qu'à défaut de respecter une seule échéance, l'ensemble de la dette sera entièrement exigible de sorte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de sortie de crise le 08 août 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par lettre recommandée en date du 23 septembre 2025, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [W] a sollicité des associés la libération du solde du capital social.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb070cdc6046d4746258c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 22 juin 2023, une première mise en demeure était adressée à la SNC LE NARVAL par lettre recommandée, afin de réclamer le paiement du solde de trois factures restées impayées, pour un montant total TTC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort du dossier de demande de traitement de sortie de crise que la société emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Civil, « Condamner la société SARL LA POELEE à payer à la BANQUE CIC NORD-OUEST la somme de 32 829.16€ avec intérêts au taux de 0.70% courant à compter du 14 avril 2023, date du décompte au titre du solde

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

Voir →

Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

Voir →