Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [P] [J], au titre de son engagement de caution, à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 78.000,00 € (SOIXANTE

demandé à la dirigeante de changer tout le matériel et de procéder à des travaux très lourds ; Attendu que la société n'a pas les moyens de procéder aux travaux préconisés, l'activité de cette dernière souffrant

manquements contractuels de la société FIRST [I] ; Condamne la société FIRST [I] à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 37 226,73 € (trente sept mille deux cent vingt six euros et soixante

avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société MASSILIA VTC à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 33 960,54 € (trente trois mille neuf cent soixante

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 874,06 € (huit cent soixante

résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts exclusifs de Monsieur [K] [O] ; Condamne Monsieur [K] [O] à payer à la société JALIS S.A.R.L. la somme de 18 876 € TTC (dix-huit mille huit-cent soixante-seize

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société TAXI [H] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 6 561,51 € (six mille cinq cent soixante

l'audience de ce jour, Constate la résiliation du contrat n° A1P55828 ; Condamne la société SOLOV SYSTEM à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 10 175,10 € TTC (dix mille cent soixante

euros) par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Condamne la société ENTREPRISE [B] à payer à la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE la somme de 1 873,54 € (mille huit cent soixante

euros) par jour de retard pendant le délai d'un mois ; Condamne la société [V] [T] [H] à payer à la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE la somme de 3 270 € (trois mille deux cent soixante-dix

du Code de Procédure Civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 57,72 € (cinquante-sept euros et soixante-douze

000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne la SARL CORREZE SELECT.aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100.76 € (cents euros et soixante-seize

CONDAMNONS Monsieur [U] [Q] exerçant sous le nom commercial [U] [G] [W] à payer à titre provisionnel à la société TUBE ET RACCORD D'[G] SASU la somme de 18.673,52 € (DIX-HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE TREIZE

, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONDAMNONS la société [U] [G] à payer à la société HOLD INVEST la somme provisionnelle de 65.000 € (SOIXANTE

CONDAMNONS la société SEGM BHV SASU à payer à la société BBC SPIRITS SAS la somme de 328,64 € (TROIS CENT VINGT HUIT EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES), correspondant à 15 % des sommes dues hors taxes