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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
marchands en ligne, pour proposer des pièces adaptables au véhicule C3, au regard des conclusions du rapport contradictoire de l'expertise, ces pièces ne sont pas suffisantes, le Tribunal en déduit l'absence
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
En l'absence de régularisation, la société CREDIT LYONNAIS a confié le dossier à la société de recouvrement SINEQUAE qui a, à nouveau, mis en demeure la société France RECHERCHE DE FUITES et a prononcé
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
En conséquence, si les livrables n'ont pas pu être livrés « aux dates convenues » c'est à cause du manque de clarté de Seedext dans ce qui était attendu et de son absence de retour en cours mission.
Trib. de Commerce
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
lui laissait 3 années pour établir - voir rétablir - sa comptabilité de 2021 à 2023 ; Qu'au surplus, même si les documents fournis par la défense permettent de constater que Monsieur [O] [J] n'a ni refusé
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
Par ordonnance du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de VIENNE à ordonner la suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence des demandeurs, En date du 9 juillet 2024 les demandeurs
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Il ressort des déclarations de créances reçues par le liquidateur judiciaire que Mme [V] [G] s'est abstenue de procéder à bonne date au règlement des sommes
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Toutefois, par lettre du 12 décembre 2024, [H] a refusé toute indemnisation.
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
CONSTATER l'absence de faute de la société [D].
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
MA INFORMATICS a sollicité un plan d'apurement conditionné à la reprise du contrat d'agent, que [H] FRANCE a refusé.
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
Dans ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 2 juillet 2024 la société CONSEIL MAITRISE REALISATION-CONSTRUCTION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du Code civil, Vu les
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
LA PROCEDURE : Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe du tribunal de Commerce de SENS le 22 juillet 2024, la SA MR BRICOLAGE a fait appel de l'ordonnance du 11 juillet
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
En absence de preuve du dommage revendiqué, l'EARL [A] doit être déboutée de ses demandes.
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
* De l'absence de démonstration d'un quelconque trouble manifestement illicite en raison de la parfaite exécution des obligations de la société REX ROTARY, * De l'absence de pouvoir du signataire des
69ea50f8cdc6046d4746cc12
28 janvier 2026
En l'absence de paiement de la part de CPF, une lettre de relance lui est adressée le 15 juin 2024 concernant la facture N° 13164, suivie d'une mise en demeure le 17 juin 2024.
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
d'août 2023, la société [Localité 2] a cessé d'honorer le règlement des factures correspondant aux commandes effectuées, pour un montant total de 47.281,21 euros TTC, opposant à la société AUTOBAM l'absence
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
date du 09.12.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19.12.2024 la comparution devant lui afin de prendre connaissance des offres de reprise reçues
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
A l'issue de l'audience du 13.03.2025, l'affaire a été renvoyée au 27.03.2025, aux fins d'examen des offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire en vue d'un éventuel plan de cession.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
devait être examinée la poursuite de la période d'observation conformément à l'article L631-15 du Code de commerce, l'affaire ayant été enrôlée sous le numéro 2025000360, Par requête du 03/04/2025 reçue
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