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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d11556cdc6046d4718c3e3
6 février 2025
6 février 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
26 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
13 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d25b85cdc6046d4732822b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-5
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-3
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
26 mars 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
29 mai 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
14 mai 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
6 février 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
26 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
20 février 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleAudience publique de vacation
69d22674cdc6046d472f08ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleRendu de décisions
69cbfe1dcdc6046d47a33213
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du délibéré (2) : 17 Décembre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le président a annoncé
Source officielleSanction Procédure Collective
69c62cdfcdc6046d4722458e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
28 janvier 2025
titre subsidiaire : * Constater que le Groupe H2O (notamment H2O AM EUROPE et H2O AM LLP) a modifié les termes de la transaction proposée aux porteurs de parts de Side-Pockets entre, d'une part, leur annonce
Source officielleMERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
15 avril 2026
exécutoire au protocole par apposition de la formule exécutoire par le Greffier ; ORDONNER qu'un avis du jugement d'homologation soit adressé par le Greffier pour insertion au Bulletin officiel des annonces
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef581acdc6046d47b5e517
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort de ce rapport que le liquidateur doit procéder au recouvrement d'une indemnité de 15 000 € annoncée par EDF (email du 02/03/2026).
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e786cdc6046d47c2b8e6
9 avril 2026
9 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 à 14h, date et heure annoncées
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f
9 avril 2026
9 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026 à 14h, date et heure annoncées
Source officiellePage 35 sur 161
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