Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0498aacdc6046d479a5126
6 mai 2026
6 mai 2026
L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » à verser à la SAS ANJU-ENTERPRISES une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure.
Source officiellechambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-2 du code civil, * Condamner la société défenderesse à payer à la société BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT une somme de 1 500.00 € au titre des frais de l'article 700 du CPC
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Avis du Juge Commissaire : Conformément à l'article R 662-12 du Code de commerce, M.
Source officielleMERCREDI
69aa0afccdc6046d47a7d9f2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par jugement en date du 03 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CAFEINCUP LE BOUSCAT SARL, identifiée sous le n° 881 467
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fd36cdc6046d47b86834
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre
69e83886cdc6046d47160253
24 octobre 2025
24 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69da93f9cdc6046d47e9253e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 23/01/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Gilles
Source officielleTrib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La créance est exigible lorsqu'elle arrive à échéance » * Qu'elle sollicite des délais en cas de condamnation sur le fondement de l'article 1343 du Code civil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be98c2cdc6046d47708045
27 octobre 2025
27 octobre 2025
450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [X] [C] et Maître [P] [J] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c55293cdc6046d470cffef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1401 Procédure 2025RJ0392 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS GULPLUG [Adresse 1] Date d'ouverture
Source officielleCHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
7 avril 2025
Décision contradictoire au visa de l'article 469 du code de procédure civile, en premier ressort.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbbf0cdc6046d4746dfad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code de procédure civile ; C'est en dernier
Source officielleContentieux Général
69c63ef7cdc6046d472408d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle invoque les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil.
Source officiellechambre 1-20
6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0
4 mai 2026
4 mai 2026
[Localité 1]. T), RCS d'[Localité 2], n°849 564 463, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4b41cdc6046d476b44b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a indiqué que le jugement serait rendu le 02/04/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 631-1 et suivants du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur le paiement des factures 1. Existence d'un contrat valable En application de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi entre les parties.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les sommes dues au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La SAS AGIR PROMOTION sera condamnée au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officiellePage 35 sur 68