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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c97c71cdc6046d476f2ec4
10 avril 2025
10 avril 2025
d'Inventaire Maître, [Z], [C] -, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c00cdc6046d477056ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99d62cdc6046d4771b730
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'Administrateur s'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit que dans les dix jours du présent jugement, le chef
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b86101cdc6046d47e5111c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître [J] [U] - [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Dit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8abbdcdc6046d47eaa4f6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la SELARL [Adresse 3] - [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa682cdc6046d47784272
28 mai 2026
28 mai 2026
, devra réunir le Comité Social et Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 et R 621-14 du code de commerce, Dit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa64ccdc6046d47783ec7
28 mai 2026
28 mai 2026
, devra réunir le Comité Social et Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 et R 621-14 du code de commerce, Dit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
14 avril 2026
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90accdc6046d472b86b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8da0cdc6046d472b549d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb908ecdc6046d472b84e7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90e9cdc6046d472b8af5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
15 avril 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b81cdc6046d47719308
15 janvier 2026
15 janvier 2026
3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Fixe à six mois la durée de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99c33cdc6046d4771a12e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience du 26 février
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
28 mai 2026
des articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
28 mai 2026
code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [X], Société par actions simplifiée,
Source officiellePage 35 sur 780