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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
5 et 12, alinéa 1 er du code de procédure civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter
Source officielleChambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] [A]. 4.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
9 avril 2025
1103, 1104 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu le pacte d'actionnaires de DSTF du 30 novembre 2022 et plus particulièrement son annexe 10.4, Dire que les conditions
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
les articles 54, 31 et 32 du CPC, Vu l'article 16448 du Code civil, Vu les articles 232 et suivants du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Dire et juger Monsieur [Z], en qualité de Liquidateur
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par conclusions développées à la barre lors de l'audience, la société GEOP SASU demande au tribunal de céans de : Vu l'article 331 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231
Source officielle.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
8 avril 2025
, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Fixer au passif de la SAS SAMSARA la somme de 145 376,65 € au titre des soldes du prêt et du compte-courant, selon décompte
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, PITCHY demande à ce tribunal de : Vu les articles 1212 et 1214 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil
Source officielleChambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA pour entendre, *Vu le Vessel Sharing Agreement, *Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, *Vu la Convention de Bruxelles, * Donner acte à la société
Source officiellechambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR CE, Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan ainsi présenté réunit les conditions de l'article L.626-31 du code de commerce, a été construit conformément
Source officielleRendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
9 avril 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et dans ses conclusions reçues au greffe le 11 octobre 2024, M., [P], [G] demande au tribunal de : Vu les articles 1719 à 1721 du code civil, Vu les articles
Source officielleRéférés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
16 avril 2025
A l'audience du 3 avril 2025, Aeneas dépose ses dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 42, 48, 74 et 75 du même code, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE 03
69deed22cdc6046d474380b2
1 avril 2026
1 avril 2026
Aux termes de cette assignation, la société BNP Paribas LG demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L.237-12 du code de la consommation [sic], Vu les pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DÉFENDEUR - représentée par Maître [G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Maître [C] [O] [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA
Source officielleTrib. de Commerce
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* CONDAMNER TESLA à payer à ARIESS, Monsieur et Madame [Z] la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER TESLA aux entiers dépens de fond et de référé.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
4 mai 2026
Par conclusions N°2, la SAS [W] LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu les articles L.441-6, L441-10 et D 441.5 du Code de
Source officiellechambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles 1132-1 et ss du code de commerce Vu les articles L133-1 ET SS du code commerce A titre principal, * JUGER l'action de XL INSURANCE recevable ; * CONDAMNER in solidum les sociétés KUEHNE
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SAS BIG-Opium, à l'audience du 17 mai 2024, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Prononcer la résolution judiciaire du
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, le FONDS COMMUN DE [P] [L] demande au Tribunal de : Vu les articles les articles 1103, 1104, 1344, 1231-6, 2288 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 214-169, D214
Source officiellePage 35 sur 41