CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
judiciaire : SELAS ARVA prise en la personne de Me [F], avec mission d'assistance.
69a7e535cdc6046d4774426a
judiciaire : SELAS ARVA prise en la personne de Me [N], avec mission d'assistance.
69a7e718cdc6046d47747866
judiciaire : SELAS ARVA prise en la personne de Me [U], avec mission d'assistance.
69a7e745cdc6046d47747b25
judiciaire : SELAS ARVA prise en la personne de Me [V], avec mission d'assistance.
69a7e84ecdc6046d47748cb4
[A] prise en la personne de Me [A] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [E], avec mission d'assistance.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b9967cdc6046d47214743
6 mai 2026
. : 2026-374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026
Trib. de Commerce
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 27/10/2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 529 268 831 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Z], et en qualité d'Administrateur Judiciaire la
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
en redressement judiciaire.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c624cdcdc6046d47217e49
16 janvier 2026
décembre 2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS BATTERY CENTRAL HUB , [Adresse 1] , [Localité 1] a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme Mandataire Judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la société IDO Concept demande au Tribunal de : Acter et Déclarer que la société I2E reconnaît judiciairement (aveu judiciaire) devoir la somme de 35 472 euros à la société
Chambre 04
69f69e4dcdc6046d4764ca41
15 octobre 2025
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, en statuant dans les termes ci-après.
69c1fdd0cdc6046d47b8729a
30 janvier 2025
: Ménage, repassage, garde d'enfants, assistance aux personnes dépendantes.
Chambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
: P202502270 Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
CHAMBRE 09
69df44efcdc6046d474b201b
7 juillet 2025
, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
était présent, en la personne de Mme Chrystele VITRE, Vice Procureur, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
en date du 05/12/2025, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 09/01/2026.
69fc62ebcdc6046d47e87689
27 avril 2026
délivré à la requête de : URSSAF - LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS - PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
Page 35 sur 63