Il résulte de ce qui précède que [A] [T] a frauduleusement augmenté le passif de la société qu'il dirigeait. Le grief énoncé ci-dessus est donc caractérisé.

apparait dès lors certaine, liquide et exigible ; Il y a lieu en conséquence de condamner la société [X] [Localité 2] à verser à la société SCVI la somme de 31 491,25 euros TTC à titre de provision, augmentée

LOXAM la somme de 6.987,34 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de

euros Au delà de 150000 euros, 5% soit 2170 euros Soit un total de 7 670 euros HT soit 9 204 euros TTC En conséquence, le Tribunal condamnera SK2C à payer à [I] la somme en principal de 9 204 € TTC augmentée

* CONDAMNER [C] [V] [J] à payer à la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, la somme de 11 573,04 € au titre du solde débiteur du compte numéro 70721281755 augmentée

[T] [O] à payer au LCL la somme de 56.199,79€ (13.232,30€+42.967,49€) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024, date de la mise en demeure, au titre du remboursement du prêt n°21933599

Il convient de condamner la société L'ESTIVAL à payer à la société [Adresse 1] la somme de 32.400 € au titre du remboursement de la réservation annulée, augmenté des intérêts légaux à compter du 16 juillet

LOXAM la somme de 9.478,92 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de

CONDAMNER la Société AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION à payer à l'association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC la somme de 24.369,84 € au titre de la répétition des sommes indûment perçues par elle, augmentée

Le 21/09/2018, le président de [C] [S] a adressé un rapport aux actionnaires proposant une restructuration du capital par réduction à zéro suivie d'une augmentation de 4 774 811 €, afin de permettre à

de procédure civile, le débouté de la SAS FARMACLAIR de toutes ses demandes, fins et conclusions, qu'elle soit condamnée à lui payer la somme de 30 096.09 € TTC outre les intérêts au taux de la BCE augmenté

aura lieu de recevoir la société DIAC LOCATION en sa demande en principal, de la déclarer bien fondée et de condamner Monsieur [W] [N] à payer à la société DIAC LOCATION la somme de 11.884,64 euros, augmentée

de provision, CONDAMNER Monsieur [I] [T] à payer à Monsieur [V] [Y] la somme de 2.910,60 euros à titre de provision, JUGER que les condamnations pécuniaires de Monsieur [I] [T] seront en outre augmentées

* Le capital réclamé sera augmenté des intérêts au taux légal selon les dispositions de l'article 1352-7 du Code civil « Celui qui a reçu de mauvaise foi doit les intérêts, les fruits qu'il a perçus

Qu'en vertu de l'article 3.1 du contrat, en cas de défaillance du locataire (non-paiement des loyers), le crédit bailleur peut exiger une indemnité égale à la différence entre la valeur résiduelle, augmentée

FILS (SAS) par voie d'injonction le paiement d'une somme de 10.000 € au titre d'une facture impayée outre intérêts au taux légal à compter du 13/07/2023, 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire, augmentée

* La trésorerie est en train d'augmenter, la société n'a plus de difficulté au mois, les fournisseurs sont payés et il n'ya pas de difficulté au niveau de la trésorerie.

Pour faire face à cette augmentation de production, la société K.I.L. [N] a recruté monsieur [O] [P], ce qui a généré un coût salarial et patronal total s'élevant à 34 094,51 €.